Jugement condamnant Jean Picard, en son nom et comme tuteur de l'enfant mineur de Vital Oriot (Auriot), à payer certaines sommes de 44 livres, 29 livres et 6 sols et la moitié de 5 livres, 2 sols et 10 deniers à Charles Delaunay et les dépens liquidés à 7 livres et 5 sols
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Jugement condamnant Jean Picard, en son nom et comme tuteur de l'enfant mineur de Vital Oriot (Auriot), à payer certaines sommes de 44 livres, 29 livres et 6 sols et la moitié de 5 livres, 2 sols et 10 deniers à Charles Delaunay et les dépens liquidés à 7 livres et 5 sols
- Date de création :
- 17 octobre 1695
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de LAUNAY demandeur en requête du 14 de ce mois, à ce qu'il lui soit fait payement par Jean Le Picard au nom et comme tuteur de l'enfant mineur de Vital Oriol de la somme de quarante-quatre livres pour son quart au payement de la somme portée par arrêt du douzième décembre 1689 fait par le demandeur au nommé Barette, et celle de 29 livres 6 sols pour la part dudit oriol comme parsonnier et la moitié des dépens montant à cinq livres deux sols dix deniers y compris le quart de ceux faits à Montréal, lequel Picard à la signification dudit arrêt et sommation de payer, aurait déclaré qu'il fallait s'adresser pour les affaires dudit oriol au sieur Desmusseaux qui a été élu tuteur audit mineur en son lieu et place comme ayant épousé la veuve dudit défunt oriol et qui n'a encore rendu ses comptes, ledit demandeur présent d'une part, et ledit sieur Le PICARD défendeur, comparant [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de LAUNAY demandeur en requête du 14 de ce mois, à ce qu'il lui soit fait payement par Jean Le Picard au nom et comme tuteur de l'enfant mineur de Vital Oriol de la somme de quarante-quatre livres pour son quart au payement de la somme portée par arrêt du douzième décembre 1689 fait par le demandeur au nommé Barette, et celle de 29 livres 6 sols pour la part dudit oriol comme parsonnier et la moitié des dépens montant à cinq livres deux sols dix deniers y compris le quart de ceux faits à Montréal, lequel Picard à la signification dudit arrêt et sommation de payer, aurait déclaré qu'il fallait s'adresser pour les affaires dudit oriol au sieur Desmusseaux qui a été élu tuteur audit mineur en son lieu et place comme ayant épousé la veuve dudit défunt oriol et qui n'a encore rendu ses comptes, ledit demandeur présent d'une part, et ledit sieur Le PICARD défendeur, comparant pour lui l'huissier Marandeau chargé de pouvoir daté de ce jour, portant qu'il consent à la demande dudit Charles de Launay si le Conseil le juge à propos, et ouï ledit Marandeau, lecture faite dudit arrêt, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Le Picard payera audit demandeur lesdites somme de quarante-quatre livres, de vingt-neuf livres six sols et la moitié de cinq livres deux sols dix deniers, sauf à en faire par lui emploi dans les comptes qu'il rendra audit mineur les dépens liquidés à sept livres cinq sols y compris l'expédition du présent arrêt. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.