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Titre :
Appel mis à néant et confirmation de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel, le 21avril 1668, contre Jacques Bigeon, accusé d'avoir assassiné le nommé Nicolas Bernard, le condamnant à la torture ordinaire et extraordinaire
Date de création :
23 avril 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-trois avril 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Jean Talon etc, Messieurs de Villeray de Gorribon, de Tilly Damours et de la Tesserie maître Pierre Duquet notaire en cette ville appelé pour faire les fonctions de substitut du procureur général en l'absence de maître Michel Fillion substitut dudit procureur général. Vu le procès extraordinairement encommencé par-devant le lieutenant civil et criminel de cette ville à la requête du procureur fiscal de la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de ce pays demandeur contre Jacques Bigeon prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de la juridiction ordinaire de cette dite ville appelant d'une sentence de torture ordinaire et extraordinaire contre lui rendue par ledit lieutenant civil et criminel le vingt et unième du présent mois, et au principal défendeur et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-trois avril 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Jean Talon etc, Messieurs de Villeray de Gorribon, de Tilly Damours et de la Tesserie maître Pierre Duquet notaire en cette ville appelé pour faire les fonctions de substitut du procureur général en l'absence de maître Michel Fillion substitut dudit procureur général. Vu le procès extraordinairement encommencé par-devant le lieutenant civil et criminel de cette ville à la requête du procureur fiscal de la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de ce pays demandeur contre Jacques Bigeon prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de la juridiction ordinaire de cette dite ville appelant d'une sentence de torture ordinaire et extraordinaire contre lui rendue par ledit lieutenant civil et criminel le vingt et unième du présent mois, et au principal défendeur et accusé d'avoir de propos délibéré assassiné et meurtri le nommé Nicolas Bernard. Ladite sentence et pièces sur lesquelles elle aurait été rendue, ouï le substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel au néant, ordonne que la sentence dont était appel sortira son plein et entier effet et renvoyé l'exécution d'icelle audit lieutenant civil et criminel. COURCELLE TALON, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant et confirmation de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel, le 21avril 1668, contre Jacques Bigeon, accusé d'avoir assassiné le nommé Nicolas Bernard, le condamnant à la torture ordinaire et extraordinaire, 23 avril 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P575).

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