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Titre :
Réception en appel de Jean Charpentier, d'une sentence rendue contre lui par le lieutenant général en la Juridiction ordinaire de cette ville, le 4 novembre 1667, au profit de Pierre Bruneau
Date de création :
5 décembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean CHARPENTIER appelant d'une sentence contre lui rendue par le lieutenant général en la juridiction ordinaire de cette ville le quatrième novembre dernier d'une part et René Bruneau d'autre, le Conseil a reçu ledit Charpentier à son appel et ordonné que les parties comparaîtront dans deux jours par-devant le sieur Damours conseiller en icelui pour être réglées. COURCELLE GORRIBON, DAMOURS TESSERIE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean CHARPENTIER appelant d'une sentence contre lui rendue par le lieutenant général en la juridiction ordinaire de cette ville le quatrième novembre dernier d'une part et René Bruneau d'autre, le Conseil a reçu ledit Charpentier à son appel et ordonné que les parties comparaîtront dans deux jours par-devant le sieur Damours conseiller en icelui pour être réglées. COURCELLE GORRIBON, DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception en appel de Jean Charpentier, d'une sentence rendue contre lui par le lieutenant général en la Juridiction ordinaire de cette ville, le 4 novembre 1667, au profit de Pierre Bruneau, 5 décembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P557).

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