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Titre :
Nomination de maître Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, pour taxer les dépens auxquels Nicolas Janvrin Dufresne, marchand à Montréal a été condamné payer à Joseph Prieur, huissier audiencier de la Prévôté de Québec
Date de création :
27 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville à ce qu'il plaise audit Conseil nommer un commissaire pour taxer les dépens auxquels Nicolas Janvrin Dufresne marchand, à Montréal a été condamné envers lui par arrêt dudit Conseil du 19e du présent mois, le Conseil a nommé maître Claude de Bermen de La Martinière pour taxer lesdits dépens. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville à ce qu'il plaise audit Conseil nommer un commissaire pour taxer les dépens auxquels Nicolas Janvrin Dufresne marchand, à Montréal a été condamné envers lui par arrêt dudit Conseil du 19e du présent mois, le Conseil a nommé maître Claude de Bermen de La Martinière pour taxer lesdits dépens. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination de maître Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, pour taxer les dépens auxquels Nicolas Janvrin Dufresne, marchand à Montréal a été condamné payer à Joseph Prieur, huissier audiencier de la Prévôté de Québec, 27 juillet 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5495).

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