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Titre :
Arrêt appointant Michel Pelletier Laprade, propriétaire de la terre de Gentilly, appelant de sentence de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, du 8 octobre 1699 et François Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand à Champlain, de mettre par-devers maître Jean-Baptiste de Peiras, conseiller
Date de création :
19 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel PELLETIER LAPRADE propriétaire de la terre de Gentilly appelant de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières du 19 octobre dernier, présent assisté de Florent de LaCetière huissier, d'une part, et François CHOREL sieur de Saint-Romain marchand à Champlain intimé comparant par sa femme assistée de Michel Lepallieur huissier d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a appointé lesdites parties à mettre par devers maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel PELLETIER LAPRADE propriétaire de la terre de Gentilly appelant de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières du 19 octobre dernier, présent assisté de Florent de LaCetière huissier, d'une part, et François CHOREL sieur de Saint-Romain marchand à Champlain intimé comparant par sa femme assistée de Michel Lepallieur huissier d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a appointé lesdites parties à mettre par devers maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant Michel Pelletier Laprade, propriétaire de la terre de Gentilly, appelant de sentence de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, du 8 octobre 1699 et François Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand à Champlain, de mettre par-devers maître Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, 19 juillet 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5484).

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