Commission à maître Jean-Baptiste de Peiras pour taxer certains dépens d'un procès qui a été jugé par ce Conseil, entre Louise Boucher et François Aubert
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Commission à maître Jean-Baptiste de Peiras pour taxer certains dépens d'un procès qui a été jugé par ce Conseil, entre Louise Boucher et François Aubert
- Date de création :
- 26 avril 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louise Boucher comparant pour elle Anne Boucher sa soeur demanderesse en taxe des dépens du procès qui a été jugé en ce Conseil entre elle et François Aubert d'une part, et maître Louis CHAMBALON comparant par Joseph Prieur huissier d'autre part, le Conseil a commis maître Jean-Baptiste Depeiras pour taxer lesdits dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louise Boucher comparant pour elle Anne Boucher sa soeur demanderesse en taxe des dépens du procès qui a été jugé en ce Conseil entre elle et François Aubert d'une part, et maître Louis CHAMBALON comparant par Joseph Prieur huissier d'autre part, le Conseil a commis maître Jean-Baptiste Depeiras pour taxer lesdits dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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