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Titre :
Confirmation de la sentence prononcée entre Michelle de LaHaye, veuve d'Étienne Pothier dit LaVerdure, et les seigneurs de l'île de Montréal
Date de création :
15 mars 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michelle de LAHAIE veuve de Etienne Potier (Pothier) dit LaVerdure et Jean Potier son fols faisant tant pour eux que pour Marie, Toussaint et Elie Potier enfants mineurs issus dudit Potier et d'elle appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal, comparant pour eux l'huissier Prieur d'une part, et les SEIGNEURS de l'île de Montréal CULLERIER (Cuillerier), Potier et autres intimés comparant pour eux, l'huissier Lepallieur d'autre part, lecture faite de ladite sentence en date du vingt et unième août 1697 par laquelle il est dit que tous prétendus propriétaires non fondés en titres et par faute de production d'iceux demeureront déchus des terres et concessions données en commune par lesdits seigneurs par contrat du 28e novembre 1697 aux habitants y dénommés, lequel contrat a été à cet effet homologué pour sortir son plein et entier effet, excepté au regard de Jean [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michelle de LAHAIE veuve de Etienne Potier (Pothier) dit LaVerdure et Jean Potier son fols faisant tant pour eux que pour Marie, Toussaint et Elie Potier enfants mineurs issus dudit Potier et d'elle appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal, comparant pour eux l'huissier Prieur d'une part, et les SEIGNEURS de l'île de Montréal CULLERIER (Cuillerier), Potier et autres intimés comparant pour eux, l'huissier Lepallieur d'autre part, lecture faite de ladite sentence en date du vingt et unième août 1697 par laquelle il est dit que tous prétendus propriétaires non fondés en titres et par faute de production d'iceux demeureront déchus des terres et concessions données en commune par lesdits seigneurs par contrat du 28e novembre 1697 aux habitants y dénommés, lequel contrat a été à cet effet homologué pour sortir son plein et entier effet, excepté au regard de Jean Quesneville lequel est par icelle maintenu en propriété de la concession à lui donnée par contrat du dernier mai 1677 satisfaisant par lui aux conditions d'icelui et en payant les travaux qui se trouveront y avoir été faits par les concessionnaires de ladite commune au dire de gens à ce connaissant et ainsi qu'il est plus amplement énoncé par ladite sentence, dépens compensés; des pièces mentionnées et datées par ladite sentence; de la requête desdits appelants et l'ordonnance qui les reçoit en leur dit appel, ensemble des autres pièces de l'instance; ouï lesdits comparants et le procureur général du Roi, dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé et lesdits appelants condamnés aux dépens de l'appellation de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Confirmation de la sentence prononcée entre Michelle de LaHaye, veuve d'Étienne Pothier dit LaVerdure, et les seigneurs de l'île de Montréal, 15 mars 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5412).

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