Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de Charles Perthuis, marchand, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 13 octobre 1699 et Joseph Cottin (Cotin), intimé, mis à néant
Date de création :
16 novembre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre GIROUART (Girouard) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du troisième du présent mois comparant pour lui François Treflé (Trefflé) dit Rottot fondé de pouvoir d'une part, et Charles MARQUIS, huissier en ladite prévôté, intimé, comparant pour lui Florent de LaCetière, d'autre part, ouï les comparant. Lecture faite de ladite sentence et des pièces y mentionnées, ouï aussi le procureur général du Roi pour l'intérêt de Marie Madeleine Marquis femme de François Châteauneuf dit Montel mineure, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite sentence et autres pièces de l'instance seront montrées au procureur général ce requérant, pour lui ouï être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre GIROUART (Girouard) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du troisième du présent mois comparant pour lui François Treflé (Trefflé) dit Rottot fondé de pouvoir d'une part, et Charles MARQUIS, huissier en ladite prévôté, intimé, comparant pour lui Florent de LaCetière, d'autre part, ouï les comparant. Lecture faite de ladite sentence et des pièces y mentionnées, ouï aussi le procureur général du Roi pour l'intérêt de Marie Madeleine Marquis femme de François Châteauneuf dit Montel mineure, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite sentence et autres pièces de l'instance seront montrées au procureur général ce requérant, pour lui ouï être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appel de Charles Perthuis, marchand, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 13 octobre 1699 et Joseph Cottin (Cotin), intimé, mis à néant, 16 novembre 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5346).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.