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Titre :
Arrêt qui renvoi à l'Intendant une plainte du syndic des habitants contre les marchands qui vendent le vin de Bordeaux à 80 livres la barrique
Date de création :
30 juillet 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté en ce Conseil par le syndic des habitants de ce pays que lesdits habitants ont intérêt pour empêcher que le prix coûtant en France des marchandises que l'on en apporte pour leur vendre en ce pays ne soit augmenté que les marchands exhibent leurs factures signées en France comme aussi qu'il fût fait droit contre ceux qui vendent sans qu'il leur ait été réglé de tarif et contre ceux qui vendent le vin de Bordeaux la somme de quatre-vingt livres la barrique, le Conseil a fait renvoi de ce que dit est ci-dessus à Monsieur l'intendant pour en être par lui ordonné. TRACY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté en ce Conseil par le syndic des habitants de ce pays que lesdits habitants ont intérêt pour empêcher que le prix coûtant en France des marchandises que l'on en apporte pour leur vendre en ce pays ne soit augmenté que les marchands exhibent leurs factures signées en France comme aussi qu'il fût fait droit contre ceux qui vendent sans qu'il leur ait été réglé de tarif et contre ceux qui vendent le vin de Bordeaux la somme de quatre-vingt livres la barrique, le Conseil a fait renvoi de ce que dit est ci-dessus à Monsieur l'intendant pour en être par lui ordonné. TRACY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui renvoi à l'Intendant une plainte du syndic des habitants contre les marchands qui vendent le vin de Bordeaux à 80 livres la barrique, 30 juillet 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P521).

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