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Titre :
Appel accordé à François Becquet, Simon Rochon, Louis Bégin et autres habitants de la Pointe Lévy, seigneurie de Lauzon, d'un jugement rendu par le lieutenant civil de Québec, le 2 juin 1667
Date de création :
4 juillet 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par François Becquet, Simon Rochon, Louis Begin, et autres habitants de la Pointe de Lévy seigneurie de Lauson tendante à être reçus appelant d'une sentence rendue par le lieutenant civil de cette ville entre François Byssot et Guillaume Couture d'une part, et lesdits appelants d'autre en date du vingt-deuxième juin dernier pour les torts et griefs qu'ils déduiront en temps et lieu, le Conseil a reçu et reçoit lesdits Becquet, Rochon, Begin et autres habitants de ladite seigneurie de Lauson à leur appel, permis à eux de faire intimer qui bon leur semblera sur icelui, et ordonné que le sieur de Villeray conseiller fera descente sur les lieux pour ce fait et les parties ouïes leur être sur son rapport fait droit ainsi que de raison.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par François Becquet, Simon Rochon, Louis Begin, et autres habitants de la Pointe de Lévy seigneurie de Lauson tendante à être reçus appelant d'une sentence rendue par le lieutenant civil de cette ville entre François Byssot et Guillaume Couture d'une part, et lesdits appelants d'autre en date du vingt-deuxième juin dernier pour les torts et griefs qu'ils déduiront en temps et lieu, le Conseil a reçu et reçoit lesdits Becquet, Rochon, Begin et autres habitants de ladite seigneurie de Lauson à leur appel, permis à eux de faire intimer qui bon leur semblera sur icelui, et ordonné que le sieur de Villeray conseiller fera descente sur les lieux pour ce fait et les parties ouïes leur être sur son rapport fait droit ainsi que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel accordé à François Becquet, Simon Rochon, Louis Bégin et autres habitants de la Pointe Lévy, seigneurie de Lauzon, d'un jugement rendu par le lieutenant civil de Québec, le 2 juin 1667, 4 juillet 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P500).

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