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Titre :
Défaut congé accordé à Thomas Frérot, bourgeois de Québec contre Jean Soulard, maître arquebusier du Roi, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec rendue le 30 mars 1696
Date de création :
30 juillet 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut congé à Thomas Frerot bourgeois de cette ville assigné à ce jour par exploit de Lepailleur huissier du vingtième de ce mois comparant par Marie Charlotte sa fille fondée de son pouvoir de ce jour, intimé contre Jean Soullard maître arquebusier du Roi en cette dite ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du trentième mars dernier, faute d'être comparu ou personne pour lui à ladite assignation et soit signifié pour en venir à lundi prochain heure de Conseil. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut congé à Thomas Frerot bourgeois de cette ville assigné à ce jour par exploit de Lepailleur huissier du vingtième de ce mois comparant par Marie Charlotte sa fille fondée de son pouvoir de ce jour, intimé contre Jean Soullard maître arquebusier du Roi en cette dite ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du trentième mars dernier, faute d'être comparu ou personne pour lui à ladite assignation et soit signifié pour en venir à lundi prochain heure de Conseil. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut congé accordé à Thomas Frérot, bourgeois de Québec contre Jean Soulard, maître arquebusier du Roi, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec rendue le 30 mars 1696, 30 juillet 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4921).

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