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Titre :
Jugement déclarant qu'il en a été bien appelé d'une sentence du Bailliage Montréal le 7 janvier 1693, par Mathurin Langevin dit Lacroix contre Charles de Couagne; le dit de Couagne est condamné à rendre et restituer au dit Langevin 5 minots de pois en payant la somme de 9 livres et 10 sols pour les frais faits à Montréal
Date de création :
13 avril 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Entre Mathurin LANGEVIN dit LACROIX habitant de Montréal, appelant de sentence du bailliage dudit lieu du 7e janvier dernier, présent d'une part. Et Charles de COUAGNE marchand audit Montréal, intimé, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin Rochebelle d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, et d'autres pièces y mentionnées, datées et attachées, et d'arrêt de ce Conseil rendu sur requête de l'appelant le cinquième février aussi dernier, et ouï lesdits comparants. Dit a été par le Conseil qu'il a été bien appelé et mal jugé, émendant condamne ledit intimé rendre et restituer audit appelant cinq minots de pois, en payant par lui audit intimé la somme de neuf livres dix sols pour les frais faits à Montréal, lesquels ledit Conseil a réduits à ladite somme, ceux de l'appel compensés. Monsieur Damours président.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Entre Mathurin LANGEVIN dit LACROIX habitant de Montréal, appelant de sentence du bailliage dudit lieu du 7e janvier dernier, présent d'une part. Et Charles de COUAGNE marchand audit Montréal, intimé, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin Rochebelle d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, et d'autres pièces y mentionnées, datées et attachées, et d'arrêt de ce Conseil rendu sur requête de l'appelant le cinquième février aussi dernier, et ouï lesdits comparants. Dit a été par le Conseil qu'il a été bien appelé et mal jugé, émendant condamne ledit intimé rendre et restituer audit appelant cinq minots de pois, en payant par lui audit intimé la somme de neuf livres dix sols pour les frais faits à Montréal, lesquels ledit Conseil a réduits à ladite somme, ceux de l'appel compensés. Monsieur Damours président.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement déclarant qu'il en a été bien appelé d'une sentence du Bailliage Montréal le 7 janvier 1693, par Mathurin Langevin dit Lacroix contre Charles de Couagne; le dit de Couagne est condamné à rendre et restituer au dit Langevin 5 minots de pois en payant la somme de 9 livres et 10 sols pour les frais faits à Montréal, 13 avril 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4834).

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