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Titre :
Subrogation de maître Charles Denis de Vitré (Vitray) à maître Jean-Baptiste de Peiras comme conseiller rapporteur dans la cause de Jean Soulard, arquebusier du Roi, contre Françoise et Marie Ursule Philippeau, veuves de René Senard et Hugues Cochran dit Floridor
Date de création :
16 mars 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par Jean Soulard arquebusier du Roi en cette ville à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller rapporteur du procès d'entre lui, et Françoise et Marie Ursule Phelippeaux (Philippeau) veuves René Senard et Hubert Cochran Floridor, à ce qu'il eût à se déporter de la connaissance dudit procès, laquelle requête ledit sieur Depeiras a mise sur le bureau, afin que la compagnie y prononce, et après avoir ouï ledit Soulard et ledit sieur Depeiras sur l'exposé en ladite requête. Le Conseil a subrogé et subroge maître Charles Denys de Vitray conseiller au lieu et place dudit sieur Depeiras, par devers lequel sieur de Vitray les pièces du procès seront mises par les parties, pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par Jean Soulard arquebusier du Roi en cette ville à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller rapporteur du procès d'entre lui, et Françoise et Marie Ursule Phelippeaux (Philippeau) veuves René Senard et Hubert Cochran Floridor, à ce qu'il eût à se déporter de la connaissance dudit procès, laquelle requête ledit sieur Depeiras a mise sur le bureau, afin que la compagnie y prononce, et après avoir ouï ledit Soulard et ledit sieur Depeiras sur l'exposé en ladite requête. Le Conseil a subrogé et subroge maître Charles Denys de Vitray conseiller au lieu et place dudit sieur Depeiras, par devers lequel sieur de Vitray les pièces du procès seront mises par les parties, pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Subrogation de maître Charles Denis de Vitré (Vitray) à maître Jean-Baptiste de Peiras comme conseiller rapporteur dans la cause de Jean Soulard, arquebusier du Roi, contre Françoise et Marie Ursule Philippeau, veuves de René Senard et Hugues Cochran dit Floridor, 16 mars 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4816).

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