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Titre :
Ordre aux parties, Jean Milot, marchand bourgeois de Québec et Jean Fournier et Jean Quenneville d'en venir dans six semaines pour qu'il leur soit fait droit
Date de création :
22 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal demandeur en requête sur laquelle est intervenu arrêt en ce Conseil le troisième mars dernier comparant pour lui Jean-Baptiste Morin Rochebelle d'une part. Et Jean FOURNIER et Jean QUESNEVILLE (Quenneville) assignés sur défaut à l'encontre d'eux obtenu par ledit demandeur le onzième août dernier, par exploit des vingt-quatre et vingt-cinquième octobre dernier signé Lemoyne (Lemoine), défaillant d'autre part. Lecture faite desdits défaut et assignation, et ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties en viendront dans six semaines par eux ou par procureur dûment fondé de pouvoir, autrement sera fait droit. Monsieur Depeiras rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal demandeur en requête sur laquelle est intervenu arrêt en ce Conseil le troisième mars dernier comparant pour lui Jean-Baptiste Morin Rochebelle d'une part. Et Jean FOURNIER et Jean QUESNEVILLE (Quenneville) assignés sur défaut à l'encontre d'eux obtenu par ledit demandeur le onzième août dernier, par exploit des vingt-quatre et vingt-cinquième octobre dernier signé Lemoyne (Lemoine), défaillant d'autre part. Lecture faite desdits défaut et assignation, et ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties en viendront dans six semaines par eux ou par procureur dûment fondé de pouvoir, autrement sera fait droit. Monsieur Depeiras rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties, Jean Milot, marchand bourgeois de Québec et Jean Fournier et Jean Quenneville d'en venir dans six semaines pour qu'il leur soit fait droit, 22 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4795).

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