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Titre :
Arrêt ordonnant à Maître Jean-Baptiste de Peiras de régler les parties Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme et Nicolas Marion Lafontaine
Date de création :
1 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 26e avril 1687, et anticipés, ledit Lefebvre présent d'une part, et Nicolas MARION LAFONTAINE marchand intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite d'arrêt du 24e novembre dernier, le Conseil a ordonné et ordonne que maître Jean-Baptiste Depeiras réglera lesdites parties ce jourd'hui en la chambre du greffe de ce Conseil, deux heures de relevée sur les comptes présentés par ledit appelant, si faire ce peut, si non leur sera au rapport dudit commissaire fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 26e avril 1687, et anticipés, ledit Lefebvre présent d'une part, et Nicolas MARION LAFONTAINE marchand intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite d'arrêt du 24e novembre dernier, le Conseil a ordonné et ordonne que maître Jean-Baptiste Depeiras réglera lesdites parties ce jourd'hui en la chambre du greffe de ce Conseil, deux heures de relevée sur les comptes présentés par ledit appelant, si faire ce peut, si non leur sera au rapport dudit commissaire fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à Maître Jean-Baptiste de Peiras de régler les parties Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme et Nicolas Marion Lafontaine, 1 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4781).

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