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Titre :
Défaut à Maître Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, contre François Mingault, marchand, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 10 septembre 1692
Date de création :
20 octobre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en ce Conseil au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Jean-Baptiste Gaudon (Godin) Bellefontaine, demandeur en requête, contre François Mingault marchand, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée à ce jour, suivant l'exploit du dixième des présent mois et an, signé Metru, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en ce Conseil au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Jean-Baptiste Gaudon (Godin) Bellefontaine, demandeur en requête, contre François Mingault marchand, faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée à ce jour, suivant l'exploit du dixième des présent mois et an, signé Metru, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Maître Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, contre François Mingault, marchand, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 10 septembre 1692, 20 octobre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4758).

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