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Titre :
Requête de Jean Milot, appelant de sentence du Batilliage de Montréal contre Jean Quenneville, sergent au Bailliage de Montréal, déboutée
Date de création :
30 juillet 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) appelant de sentence du bailliage de Montréal, et demandeur en requête présent, d'une part, et Jean QUESNEVILLE sergent audit bailliage, tant pour lui que pour Jean Fournier, intimés, ledit Quesneville (Quenneville), présent d'autre part, lecture faite de ladite requête et ouï lesdites parties comparantes comme dit est. Le Conseil a débouté ledit Millot des fins de sa requête en explication d'arrêt, et ordonne que les parties se communiqueront savoir l'appelant ses causes d'appel et l'intimé ses réponses dans les délais de l'ordonnance pour leur être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) appelant de sentence du bailliage de Montréal, et demandeur en requête présent, d'une part, et Jean QUESNEVILLE sergent audit bailliage, tant pour lui que pour Jean Fournier, intimés, ledit Quesneville (Quenneville), présent d'autre part, lecture faite de ladite requête et ouï lesdites parties comparantes comme dit est. Le Conseil a débouté ledit Millot des fins de sa requête en explication d'arrêt, et ordonne que les parties se communiqueront savoir l'appelant ses causes d'appel et l'intimé ses réponses dans les délais de l'ordonnance pour leur être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jean Milot, appelant de sentence du Batilliage de Montréal contre Jean Quenneville, sergent au Bailliage de Montréal, déboutée, 30 juillet 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4558).

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