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Titre :
Ordre à Jacques Guyon Dufresnay de bailler ses causes d'appel et à Antoine de Lamothe, sieur de Cadillac, de remettre ses réponses dans trois jours et les pièces du procès entre les mains de Jean-Baptiste de Peiras, conseiller
Date de création :
27 mars 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques GUYON DU FRESNAY, appelant de sentence de maître François Genaple juge commis en cette partie par arrêt du huit janvier dernier, et autre du dix-huit décembre aussi dernier, et anticipé, comparant par l'huissier Hubert d'une part, et Antoine de LAMOTHE écuyer sieur de Cadillac, à cause de demoiselle Thérèse Guyon sa femme, intimé et anticipant, présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil à icelles appointées, savoir l'appelant à bailler causes d'appel dans lundi prochain. Et l'intimé ses réponses trois jours après, pour ce fait et les pièces du procès remises en les mains de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, être à son rapport fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques GUYON DU FRESNAY, appelant de sentence de maître François Genaple juge commis en cette partie par arrêt du huit janvier dernier, et autre du dix-huit décembre aussi dernier, et anticipé, comparant par l'huissier Hubert d'une part, et Antoine de LAMOTHE écuyer sieur de Cadillac, à cause de demoiselle Thérèse Guyon sa femme, intimé et anticipant, présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil à icelles appointées, savoir l'appelant à bailler causes d'appel dans lundi prochain. Et l'intimé ses réponses trois jours après, pour ce fait et les pièces du procès remises en les mains de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, être à son rapport fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Jacques Guyon Dufresnay de bailler ses causes d'appel et à Antoine de Lamothe, sieur de Cadillac, de remettre ses réponses dans trois jours et les pièces du procès entre les mains de Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, 27 mars 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4506).

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