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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de conseillers données à Versailles le 24 mai 1689 à Mathieu Damours sieur de Freneuse, fils
Date de création :
17 juillet 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 17e juillet 1690. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Et Jean-Baptiste Depeiras conseiller. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres de provisions d'un des offices de conseiller en icelui, accordées par le Roi à maître Mathieu Damours defreneuse fils, données à Versailles le vingt-quatre mai de l'année dernière, signées Louis, et plus bas par le Roi Colbert, et scellées du sceau secret de sa Majesté pour ledit office avoir, tenir et dorénavant exercer en l'absence et en survivance de maître Mathieu Damours Deschaufour son père, en jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions franchises, gages, fruits, profits, revenus et émoluments y attribués, tels et semblables qu'en jouit ou [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 17e juillet 1690. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Et Jean-Baptiste Depeiras conseiller. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres de provisions d'un des offices de conseiller en icelui, accordées par le Roi à maître Mathieu Damours defreneuse fils, données à Versailles le vingt-quatre mai de l'année dernière, signées Louis, et plus bas par le Roi Colbert, et scellées du sceau secret de sa Majesté pour ledit office avoir, tenir et dorénavant exercer en l'absence et en survivance de maître Mathieu Damours Deschaufour son père, en jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions franchises, gages, fruits, profits, revenus et émoluments y attribués, tels et semblables qu'en jouit ou doit jouir ledit sieur Damours père, et sans qu'advenant le décès de l'un ou de l'autre ledit office puisse être déclaré vacant ni impétrable sur le survivant, attendu le don que sa Majesté lui en fait, voulant que ledit sieur Damours père jouisse pendant sa vie des gages et droits attribués audit office, et après son décès ledit sieur defreneuse, lesdites lettres adressées en ce Conseil pour mettre et instituer ledit sieur defreneuse en possession dudit office. Requête dudit impétrant pour en être institué et mis en possession contenant les raisons qui l'ont empêché de venir à cet effet plus tôt de l'Acadie ou il fait sa demeure. Arrêt rendu les dixième des présent mois et an, information faite en conséquence le treizième sur les vie, moeurs, et religion catholique, apostolique et romaine dudit impétrant par le conseiller à ce commis, extrait des registres des baptêmes de la paroisse Notre-Dame de cette ville par lequel il paraît que ledit impétrant fut baptisé le quatorze mars mille six cent cinquante-sept par le révérend père Poncet signé François Dupré à présent curé de cette paroisse Notre-Dame de Québec. Conclusions dudit procureur général du Roi dudit jour treize du présent mois. Le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe d'icelui pour jouir par ledit maître Mathieu Damours de Freneuse dudit office de conseiller, et icelui exercer en l'absence et en survivance dudit Damours son père conformément à icelles, et mandé à la chambre a prêté le serment en la manière accoutumée, et ce fait a été institué et conduit en sa place par maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller à ce commis, et a pris séance. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de conseillers données à Versailles le 24 mai 1689 à Mathieu Damours sieur de Freneuse, fils, 17 juillet 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4416).

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