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Titre :
Ordre dans la cause de François Jarret, écuyer et sieur de Verchères, contre Michel Messier, sieur de Saint-Michel, que certaines pièces soient jointes au procès et que les parties produiront les autres pièces dont elles entendent se servir par-devant Me Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller
Date de création :
23 novembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Vitray et le procureur général sont rentrés. Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui par Joseph Prieur huissier en la prévôté de cette ville, au nom et comme procureur de François Jarret écuyer sieur de Verchères, et René Hubert huissier en ce Conseil, au nom et comme procureur de Michel Messier sieur de Saint-Michel. Contenant qu'en conséquence d'arrêt du 26e octobre dernier rendu entre eux et René Fezeret, ils ont consigné au greffe la somme de cent livres pour l'inscription en faux par eux formée contre certain billet déposé audit greffe, et y auraient mis pièce de comparaison de signature; mais comme par ledit arrêt il n'a point été nommé d'experts pour faire la vérification desdites signatures, Ils supplient le Conseil de nommer tels experts qu'il jugera bon être pour faire ladite vérification, sans préjudicier aux autres moyens de faux qu'ils ont [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Vitray et le procureur général sont rentrés. Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui par Joseph Prieur huissier en la prévôté de cette ville, au nom et comme procureur de François Jarret écuyer sieur de Verchères, et René Hubert huissier en ce Conseil, au nom et comme procureur de Michel Messier sieur de Saint-Michel. Contenant qu'en conséquence d'arrêt du 26e octobre dernier rendu entre eux et René Fezeret, ils ont consigné au greffe la somme de cent livres pour l'inscription en faux par eux formée contre certain billet déposé audit greffe, et y auraient mis pièce de comparaison de signature; mais comme par ledit arrêt il n'a point été nommé d'experts pour faire la vérification desdites signatures, Ils supplient le Conseil de nommer tels experts qu'il jugera bon être pour faire ladite vérification, sans préjudicier aux autres moyens de faux qu'ils ont contre ledit billet. Autre requête dudit Fezeret, à ce qu'il lui soit accordé congé, faute par sesdites parties adverses, ou leurs procureurs d'avoir fourni de moyens de faux, et ordonner qu'il sera passé outre au jugement du procès, les condamner en trois cents livres d'amende applicable les deux tiers au Roi et l'autre audit Fezeret, et aux dépens, demandant la jonction du procureur général de sa Majesté, Monsieur l'intendant a dit qu'il a remis au greffe de ce Conseil le billet de concession en question, ainsi qu'un rapport d'experts par lui nommés pour la vérification d'écriture et signatures dudit billet de concession, et autres procédures faites par-devant lui à Montréal, pour être jointes au procès d'entre les parties; et le greffier ayant mis lesdites pièces sur le bureau, icelles vues et ouï sur ce ledit procureur général. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites pièces seront jointes au procès, et que lesdites parties produiront les autres pièces dont elles entendent se servir, par devers maître Charles Denis, de Vitray conseiller pour ce fait, et le tout communiqué au procureur général du Roi, être au rapport dudit sieur de Vitray fait droit, tant sur l'appellation de sentence du siège de la ville des Trois-Rivières, que sur l'instance de faux, ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre dans la cause de François Jarret, écuyer et sieur de Verchères, contre Michel Messier, sieur de Saint-Michel, que certaines pièces soient jointes au procès et que les parties produiront les autres pièces dont elles entendent se servir par-devant Me Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller, 23 novembre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4353).

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