Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre aux parties, Jean Milot, marchand bourgeois de Québec et Jean Fournier et Jean Quenneville d'en venir dans six semaines pour qu'il leur soit fait droit
Date de création :
22 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal demandeur en requête sur laquelle est intervenu arrêt en ce Conseil le troisième mars dernier comparant pour lui Jean-Baptiste Morin Rochebelle d'une part. Et Jean FOURNIER et Jean QUESNEVILLE (Quenneville) assignés sur défaut à l'encontre d'eux obtenu par ledit demandeur le onzième août dernier, par exploit des vingt-quatre et vingt-cinquième octobre dernier signé Lemoyne (Lemoine), défaillant d'autre part. Lecture faite desdits défaut et assignation, et ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties en viendront dans six semaines par eux ou par procureur dûment fondé de pouvoir, autrement sera fait droit. Monsieur Depeiras rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal demandeur en requête sur laquelle est intervenu arrêt en ce Conseil le troisième mars dernier comparant pour lui Jean-Baptiste Morin Rochebelle d'une part. Et Jean FOURNIER et Jean QUESNEVILLE (Quenneville) assignés sur défaut à l'encontre d'eux obtenu par ledit demandeur le onzième août dernier, par exploit des vingt-quatre et vingt-cinquième octobre dernier signé Lemoyne (Lemoine), défaillant d'autre part. Lecture faite desdits défaut et assignation, et ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties en viendront dans six semaines par eux ou par procureur dûment fondé de pouvoir, autrement sera fait droit. Monsieur Depeiras rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre aux parties, Jean Milot, marchand bourgeois de Québec et Jean Fournier et Jean Quenneville d'en venir dans six semaines pour qu'il leur soit fait droit, 22 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4248).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.