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Titre :
Défaut à Jean Milot, marchand bourgeois de Québec, contre Jean Fournier et Jean Quenneville faute d'être comparu à l'assignation donnée le 24 mai 1692
Date de création :
11 août 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Millot (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal incidemment demandeur en requête sur laquelle est intervenu arrêt en ce Conseil le troisième mars dernier, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin Rochebelle son procureur, contre Jean Fournier et Jean Quesneville défaillant, faute d'être comparus à l'assignation à eux donnée par exploit du 24e mai ensuivant signé Lorry étant au bas dudit arrêt; et soit signifié par le premier huissier ou sergent sur ce requis trouvé sur les lieux auquel est enjoint d'ainsi le faire sous telle peine que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Millot (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal incidemment demandeur en requête sur laquelle est intervenu arrêt en ce Conseil le troisième mars dernier, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin Rochebelle son procureur, contre Jean Fournier et Jean Quesneville défaillant, faute d'être comparus à l'assignation à eux donnée par exploit du 24e mai ensuivant signé Lorry étant au bas dudit arrêt; et soit signifié par le premier huissier ou sergent sur ce requis trouvé sur les lieux auquel est enjoint d'ainsi le faire sous telle peine que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Jean Milot, marchand bourgeois de Québec, contre Jean Fournier et Jean Quenneville faute d'être comparu à l'assignation donnée le 24 mai 1692, 11 août 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4187).

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