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Titre :
Communication au procureur général du procès-verbal de l'assemblée des habitants et des bourgeois de Québec concernant entre autre le prix du pain
Date de création :
26 novembre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième novembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours de Chaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Ce jour le procureur général du Roi a dit que maître Paul Dupuy son substitut en la prévôté de cette ville tenant le siège pour l'absence du lieutenant général en icelle est dans la salle des parties, et demande d'entrer, et ayant été fait entrer, a dit qu'au désir d'arrêt du douze de ce mois, il a été fait assemblée des principaux bourgeois et habitant de cette dite ville le vingt et unième ensuivant pour prendre leurs avis entre autres choses sur le prix du pain eu égard à la valeur présente du blé, du résultat de laquelle assemblée a été dressé procès-verbal en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième novembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours de Chaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Ce jour le procureur général du Roi a dit que maître Paul Dupuy son substitut en la prévôté de cette ville tenant le siège pour l'absence du lieutenant général en icelle est dans la salle des parties, et demande d'entrer, et ayant été fait entrer, a dit qu'au désir d'arrêt du douze de ce mois, il a été fait assemblée des principaux bourgeois et habitant de cette dite ville le vingt et unième ensuivant pour prendre leurs avis entre autres choses sur le prix du pain eu égard à la valeur présente du blé, du résultat de laquelle assemblée a été dressé procès-verbal en date du même jour, Messieurs Louis Rouer de Villeray premier conseiller et Jean-Baptiste Depeiras aussi conseiller commissaires établis pour présider à ladite assemblée. Lecture faite dudit procès-verbal, et ouï ledit procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que communication sera donné audit procureur général dudit procès-verbal, ce requérant, pour lui ouï être fait droit à de mercredi prochain en huitaine auquel jour la compagnie s'assemblera à cet effet, et sera Monsieur le gouverneur prié par ledit procureur général de s'y trouver. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Communication au procureur général du procès-verbal de l'assemblée des habitants et des bourgeois de Québec concernant entre autre le prix du pain, 26 novembre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4062).

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