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Titre :
Ordre à l'intimé Jean Quenneville de bailler ses réponses aux griefs d'appel de Jean Milot dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
20 août 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT appelant de sentence du bailliage de Montréal du cinquième mars dernier, présent d'une part, et Jean FOURNIER intimé, Jean Quesneville comparant d'autre part. Parties ouïes, ledit Quesneville ayant dit qu'il n'a encore pas répondu aux griefs d'appel qui lui ont été signifiés samedi dernier. Le Conseil a appointé les parties à bailler par l'intimé ses réponses a griefs, écrire et produire dans le temps de l'ordonnance pour leur être fait droit au rapport de maître Jean-Baptiste dePeiras conseiller, ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT appelant de sentence du bailliage de Montréal du cinquième mars dernier, présent d'une part, et Jean FOURNIER intimé, Jean Quesneville comparant d'autre part. Parties ouïes, ledit Quesneville ayant dit qu'il n'a encore pas répondu aux griefs d'appel qui lui ont été signifiés samedi dernier. Le Conseil a appointé les parties à bailler par l'intimé ses réponses a griefs, écrire et produire dans le temps de l'ordonnance pour leur être fait droit au rapport de maître Jean-Baptiste dePeiras conseiller, ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre à l'intimé Jean Quenneville de bailler ses réponses aux griefs d'appel de Jean Milot dans les délais de l'ordonnance, 20 août 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4031).

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