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Titre :
Remis à faire droit aux parties François Noir Rolland, habitant de Montréal, et Claude Garigue, aussi habitant du dit lieu, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre au dit lieu
Date de création :
2 juillet 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François NOIR ROLLAND habitant de l'île de Montréal appelant de sentence du bailliage de ladite île des treize et vingt mars dernier, et de tout ce qui s'en est ensuivi, d'une part, et Claude GARIGUE habitant de ladite île, intimé d'autre part, le Conseil a remis à faire droit sur le différent des parties jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre de ladite île, attendu la guerre. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François NOIR ROLLAND habitant de l'île de Montréal appelant de sentence du bailliage de ladite île des treize et vingt mars dernier, et de tout ce qui s'en est ensuivi, d'une part, et Claude GARIGUE habitant de ladite île, intimé d'autre part, le Conseil a remis à faire droit sur le différent des parties jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre de ladite île, attendu la guerre. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Remis à faire droit aux parties François Noir Rolland, habitant de Montréal, et Claude Garigue, aussi habitant du dit lieu, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre au dit lieu, 2 juillet 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3997).

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