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Titre :
Remis à faire droit sur le différent des parties Isaac Nafrechou, habitant de Montréal et Nicolas Gervaise, aussi habitant du dit lieu, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre au dit lieu
Date de création :
2 juillet 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Isaac Nafrechou habitant de Ville-Marie île de Montréal, appelant de sentence du bailliage dudit lieu du vingt-cinq novembre dernier, comparant pour lui l'huissier Hubert, d'une part, et Nicolas GERVAISE aussi habitant de ladite île, intimé, l'huissier Roger comparant pour lui, d'autre part, après que par ledit Roger a été demandé un délai suffisant, attendu la Guerre. Le Conseil a remis à faire droit sur le différent des parties, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre de ladite île de Montréal en cette ville. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Isaac Nafrechou habitant de Ville-Marie île de Montréal, appelant de sentence du bailliage dudit lieu du vingt-cinq novembre dernier, comparant pour lui l'huissier Hubert, d'une part, et Nicolas GERVAISE aussi habitant de ladite île, intimé, l'huissier Roger comparant pour lui, d'autre part, après que par ledit Roger a été demandé un délai suffisant, attendu la Guerre. Le Conseil a remis à faire droit sur le différent des parties, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre de ladite île de Montréal en cette ville. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Remis à faire droit sur le différent des parties Isaac Nafrechou, habitant de Montréal et Nicolas Gervaise, aussi habitant du dit lieu, jusqu'à ce qu'elles aient sûreté de descendre au dit lieu, 2 juillet 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3996).

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