Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre, dans la cause de Jean Milot, marchand de Montréal, contre Jean Quenneville, sergent du Bailliage de Montréal et geôlier des prisons du dit lieu, enjoignant au dit Milot de bailler ses griefs et ses moyens d'appel et au dit Quenneville de fournir ses réponses pour en venir lundi
Date de création :
7 août 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT marchand à Ville-Marie île de Montréal appelant de sentence du bailliage dudit lieu en date du vingt-six avril dernier et anticipé comparant pour lui Joseph Prieur huissier en la prévôté de cette ville, d'une part, et Jean QUESNEVILLE sergent audit bailliage et geôlier des prisons d'icelui tant en son nom que comme procureur de Jean Fournier habitant de Lachine, intimé et anticipant, d'autre part. Parties ouïes et de leur consentement, le Conseil a appointé ledit Millot à bailler griefs et moyens d'appel dans vendredi, et ledit Quesneville ses réponses pour en venir prêt à lundi prochain auquel jour leur sera fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT marchand à Ville-Marie île de Montréal appelant de sentence du bailliage dudit lieu en date du vingt-six avril dernier et anticipé comparant pour lui Joseph Prieur huissier en la prévôté de cette ville, d'une part, et Jean QUESNEVILLE sergent audit bailliage et geôlier des prisons d'icelui tant en son nom que comme procureur de Jean Fournier habitant de Lachine, intimé et anticipant, d'autre part. Parties ouïes et de leur consentement, le Conseil a appointé ledit Millot à bailler griefs et moyens d'appel dans vendredi, et ledit Quesneville ses réponses pour en venir prêt à lundi prochain auquel jour leur sera fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre, dans la cause de Jean Milot, marchand de Montréal, contre Jean Quenneville, sergent du Bailliage de Montréal et geôlier des prisons du dit lieu, enjoignant au dit Milot de bailler ses griefs et ses moyens d'appel et au dit Quenneville de fournir ses réponses pour en venir lundi, 7 août 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3896).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.