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Titre :
Appel de Charles Delaunay contre Charles Juchereau sieur de Beaumarchais mis à néant; le dit Delaunay est condamné à payer au dit Juchereau ses gages du temps de son service
Date de création :
12 décembre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le procureur général s'est retiré. Entre Charles de LAUNAY appelant de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal en date du vingt et unième juillet dernier, et François GIBAULT intervenant et joint et anticipé comparant pour lui Louis Chamballon son procureur d'une part, et Charles JUCHEREAU sieur de BEAUMARCHAIS au nom et comme ayant les droits cédés de Laurent Barette intimé et anticipant d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle entre autres choses ledit appelant était condamné tant pour lui que pour ses associés solidairement à rendre et payer audit sieur intimé la somme de deux cent trente livres qu'il a déclaré avoir retenu sur sept cent quarante livres qui était due audit barette sur ses gages, moyennant laquelle somme l'appelant serait valablement déchargé des payements qu'il a faits en l'acquit dudit barette en qualité de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le procureur général s'est retiré. Entre Charles de LAUNAY appelant de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal en date du vingt et unième juillet dernier, et François GIBAULT intervenant et joint et anticipé comparant pour lui Louis Chamballon son procureur d'une part, et Charles JUCHEREAU sieur de BEAUMARCHAIS au nom et comme ayant les droits cédés de Laurent Barette intimé et anticipant d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle entre autres choses ledit appelant était condamné tant pour lui que pour ses associés solidairement à rendre et payer audit sieur intimé la somme de deux cent trente livres qu'il a déclaré avoir retenu sur sept cent quarante livres qui était due audit barette sur ses gages, moyennant laquelle somme l'appelant serait valablement déchargé des payements qu'il a faits en l'acquit dudit barette en qualité de son procureur sauf audit appelant son recours contre ses associés ainsi qu'il aviserait, et aux dépens taxés à quatre livres quatre sols huit deniers. D'un écrit fait sous seing privé à Montréal le douzième mai 1683 portant engagement dudit Barette au sieur chevalier de Beaugis, à Vital Oriol, auxdits François Gibault et Charles de Launay et à Pierre Bizallon, pour faire voyage avec eux aux Outaouais, moyennant la somme de deux cents livres par an payable en castor au retour, et en outre un apichimon de dix castors. D'un autre écrit aussi fait sous seing privé aux Illinois le douzième avril 1685, par lequel les sus nommés ont fait marché avec ledit Barette pour une année à commencer au douze mai ensuivant, moyennant la somme de trois cents livres pour ladite année qui finirait le douze mai 1686. D'un autre écrit desdits Charles de Launay, Pierre Bizaillon et Vital Oriol, en date du quinze février audit an 1686 par lequel Ils consentent entre autres choses que ledit Barrette, commandé par le sieur de Tonti gouverneur du fort Saint-Louis, face voyage avec ledit sieur de Tonti dans Mississipi (Mississippi) et promettait de sortir le castor tant pour lui que pour eux, sans qu'il soit inquiété en rien pour ledit voyage, ledit Barette étant chargé de revenir avec ledit sieur Tonti pour aider à amener le castor à Montréal, de trois certificats de Pierre Bourdeaux, Jean Aumars et J. B. Nolan daté des premier et dix-sept septembre de la présente année, ensemble des causes et moyens dudit appel, et des réponses à iceux. Le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant, émendant condamne l'appelant payer à l'intimé pour ledit Barette ses gages à proportion du temps de son service, et particulièrement de la dernière année à compter dudit jour douze mai 1685 jusqu'au quinzième février ensuivant ensemble à lui rendre compte de ce qu'il a reçu pour ledit barette, et aux dépens de la première instance, sauf son recours à l'encontre de ses associés les dépens de l'appel compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Charles Delaunay contre Charles Juchereau sieur de Beaumarchais mis à néant; le dit Delaunay est condamné à payer au dit Juchereau ses gages du temps de son service, 12 décembre 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3808).

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