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Titre :
Provisoire ordonnant aux parties Pierre Roy, marchand, et Nicolas Marion de faire apparoir un certain prétendu projet de bail et de se communiquer les raisons et les pièces dont elles entendent se servir pour venir plaider au premier lundi de Carême
Date de création :
14 février 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Roy marchand, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, présent assisté de Joseph Prieur d'une part, et Nicolas MARION intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit ordonne que l'appelant fera apparaître d'un certain prétendu projet de bail d'entre elles, et se communiqueront les raisons et pièces dont elles entendent se servir pour en venir au premier lundi de carême, auquel jour elles auront audience pour leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Roy marchand, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, présent assisté de Joseph Prieur d'une part, et Nicolas MARION intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit ordonne que l'appelant fera apparaître d'un certain prétendu projet de bail d'entre elles, et se communiqueront les raisons et pièces dont elles entendent se servir pour en venir au premier lundi de carême, auquel jour elles auront audience pour leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire ordonnant aux parties Pierre Roy, marchand, et Nicolas Marion de faire apparoir un certain prétendu projet de bail et de se communiquer les raisons et les pièces dont elles entendent se servir pour venir plaider au premier lundi de Carême, 14 février 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3730).

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