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Titre :
Jugement dans une cause entre Pierre Coirier et Claude-Philiberte Pahin, sa femme, habitants de la côte Saint-Bernard, et Jean Bernard; condamnant le dit de Bernard à donné aux appelants deux bons boeufs de service et une charrette en bon état suivant leur projet de bail de l'année 1684
Date de création :
6 décembre 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre CORRIER et Claude Philberte PAHIN sa femme habitant de la côte Saint-Bernard demandeurs en requête du quinze du mois passé et en saisie faite en conséquence par l'huissier Marandeau suivant son exploit du dix-sept du même mois d'une part, et Jean Bernard de défendeur d'autre part. Parties ouïes ensemble Mélaine Bonnet gardien des grains saisis à la requête des demandeurs, lequel a demandé d'en être déchargé pour les raisons par lui déduites; le rapport de maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller commissaire établi par arrêt du vingt-neuvième novembre dernier, pour entendre lesdites parties sur les comptes et faire entre elles. Dit a été que le le Conseil a condamné et condamne ledit défendeur à remettre dans le premier mars prochain auxdits demandeurs deux bons boeufs de service et une charrue en bon état suivant leur projet de bail de l'année mille six cent quatre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre CORRIER et Claude Philberte PAHIN sa femme habitant de la côte Saint-Bernard demandeurs en requête du quinze du mois passé et en saisie faite en conséquence par l'huissier Marandeau suivant son exploit du dix-sept du même mois d'une part, et Jean Bernard de défendeur d'autre part. Parties ouïes ensemble Mélaine Bonnet gardien des grains saisis à la requête des demandeurs, lequel a demandé d'en être déchargé pour les raisons par lui déduites; le rapport de maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller commissaire établi par arrêt du vingt-neuvième novembre dernier, pour entendre lesdites parties sur les comptes et faire entre elles. Dit a été que le le Conseil a condamné et condamne ledit défendeur à remettre dans le premier mars prochain auxdits demandeurs deux bons boeufs de service et une charrue en bon état suivant leur projet de bail de l'année mille six cent quatre-vingt-quatre de leur payer la somme de trente livres pour six cordes de bois qu'il leur doit des années passées de sondit bail, de leur donner pendant huit jours avant ledit jour premier mars, deux boeufs pour faire ce qu'ils auront à faire, et leur rendre toutefois et quantes les quarante bottes de foin qu'il leur doit, lesquels boeufs seront conduits par un des fils du défendeur qui l'a ainsi requis en lui faisant faire son devoir, à payer auxdits demandeurs la somme de six livres pour un cent de choux, à leur rendre leur maison, bâtiments, clôtures et autres choses contenues audit bail en bon état au dire de gens à ce connaissant aussitôt que les semences prochaines seront ouvertes, comme aussi à leur fournir trente-cinq minots de blé froment dans le jour et fête des rois prochain, savoir dix minots par semaine, lequel blé sera porté par le défendeur ou autre de sa part, et sans frais en la maison dudit gardien pour être délivré aux demandeurs, sinon et à faute par ledit défendeur d'y satisfaire à la fin de chaque semaine jusqu'à ce qu'il ait fourni lesdits trente-cinq minots de blé froment, permis aux demandeurs de mettre aux dépens dudit défendeur des gens à battre lesdits grains saisis, et jusqu'à ce ordonné que ladite saisie tiendra, ce qui était prétendu par lesdits demandeurs pour n'avoir eu lesdits boeufs l'automne dernier afin de faire leurs guérets, et les trois cordes de bois qui leur devaient être livrées dans la première semaine d'après la fête des rois, compensé avec le temps que lesdits boeufs seront rendus avant l'ouverture des semences. Et au surplus de leurs autres prétentions respectives, hors de Cour, sinon pour de certains pieux prétendus par les demandeurs, pourquoi ledit Conseil a renvoyé les parties à se pourvoir en la prévôté de cette ville, et ci a condamné ledit défendeur aux dépens à taxer par ledit sieur Dupont. Monsieur Dupont rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Jugement dans une cause entre Pierre Coirier et Claude-Philiberte Pahin, sa femme, habitants de la côte Saint-Bernard, et Jean Bernard; condamnant le dit de Bernard à donné aux appelants deux bons boeufs de service et une charrette en bon état suivant leur projet de bail de l'année 1684, 6 décembre 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3707).

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