Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Provisoire ordonnant que l'arrêt du 28 juin 1688 dans la cause de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, contre Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, sera exécuté selon sa forme et teneur; permission aux parties de se faire interroger sur les faits et les articles
Date de création :
9 août 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième août 1688. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du 13e avril dernier, anticipé sur ledit appel, et demandeur en requête du 2e du présent mois, d'une part. Et Louise de MOUSSEAUX veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, intimée et anticipante d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de la requête dudit appelant signifiée le cinquième de ce dit mois par l'huissier Roger, et des réponses à icelle, ce jourd'hui mises sur le bureau par l'intimée; ledit appelant en ayant demandé [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième août 1688. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du 13e avril dernier, anticipé sur ledit appel, et demandeur en requête du 2e du présent mois, d'une part. Et Louise de MOUSSEAUX veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, intimée et anticipante d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de la requête dudit appelant signifiée le cinquième de ce dit mois par l'huissier Roger, et des réponses à icelle, ce jourd'hui mises sur le bureau par l'intimée; ledit appelant en ayant demandé communication; et l'intimée dit qu'il vaut mieux leur donner un rapporteur pour instruire et accélérer, et consent à l'évocation demandée par l'appelant, le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que l'arrêt du vingt-huitième juin dernier sera exécuté, ce faisant que ledit appelant fera signifier ses griefs à l'intimée. Et les raisons de l'évocation de l'instance par lui prétendue, pour y répondre par elle dans le temps de l'ordonnance, et qu'icelle intimée lui fera signifier ses réponses à ladite requête, pour ce fait et le tout mis par devers maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller être à son rapport fait droit ainsi qu'il appartiendra; et cependant permis aux parties de se faire interroger sur faits et articles, si bon leur semble. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Provisoire ordonnant que l'arrêt du 28 juin 1688 dans la cause de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, contre Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, sera exécuté selon sa forme et teneur; permission aux parties de se faire interroger sur les faits et les articles, 9 août 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3676).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.