Règlement concernant les pauvres et établissement de bureaux et de directeurs à cet effet, à Québec, Montréal et aux Trois-Rivières
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- Titre :
- Règlement concernant les pauvres et établissement de bureaux et de directeurs à cet effet, à Québec, Montréal et aux Trois-Rivières
- Date de création :
- 8 avril 1688
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi huitième avril 1688. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur le gouverneur Monsieur Desmaizerets, Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Lu publié et affiché à Québec par Roger, le 11e avril 1688. Règlement pour les pauvres, établissement de bureaux et de directeurs à cet effet. Sur ce qui a été représenté au Conseil par le procureur général du Roi que nonobstant les défenses qui ont été ci-devant faites à toutes personnes se disant pauvres et nécessiteux, de quêter et mendier sans avoir certificat de leur pauvreté signé par le curé, ou le juge des lieux, ces sortes de personnes sans garder de mesures, ne laissent de le faire, s'entretenant dans [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi huitième avril 1688. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur le gouverneur Monsieur Desmaizerets, Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Lu publié et affiché à Québec par Roger, le 11e avril 1688. Règlement pour les pauvres, établissement de bureaux et de directeurs à cet effet. Sur ce qui a été représenté au Conseil par le procureur général du Roi que nonobstant les défenses qui ont été ci-devant faites à toutes personnes se disant pauvres et nécessiteux, de quêter et mendier sans avoir certificat de leur pauvreté signé par le curé, ou le juge des lieux, ces sortes de personnes sans garder de mesures, ne laissent de le faire, s'entretenant dans l'oisiveté et la fainéantise ainsi que leurs femmes et enfant, au lieu de travailler ou se mettre en service pour gagner leur vie et entretient ce qui étant contraire au bien de la colonie et à charge au public, il paraissait nécessaire d'arrêter par quelque nouveau règlement la continuation de cette fainéantise en empêchant les père et mère de continuer cette vie ni d'y élever leurs enfant, et obligeant les uns et les autres de servir; et requérait qu'il y fût pourvu en sorte cependant que les pauvres Honteux, vieilles gens et véritables nécessiteux invalides soient connus pour être secourus sans qu'ils puissent mendier pour quelque raison que ce soit, ce qui sera un soulagement pour la colonie et pour les véritables pauvres; la matière mise en délibération. Le Conseil pour donner moyen aux pauvres de Québec, Trois-Rivières, et Ville-Marie de subsister, a ordonné et ordonne qu'il sera établi dans chacun desdits lieux, un bureau des pauvres, composé du curé, lequel prendra soin d'avertir les pauvres Honteux et misérables dont il aura la connaissance, laquelle il recherchera avec soin autant qu'il le pourra sans que cela le puisse détourner de ses autres fonctions. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'au lieu des mots "Lequel ne se mêlera que d'avertir des pauvres honteux" il sera mis en la place ¿ "Lequel prendra soin d'avertir des pauvres honteux". fait à Québec le vingt-sixième février mille six cent quatre-vingt-dix (?) huit. CHAMPIGNY ¿ D'un directeur des pauvres qui aura le soin de s'informer des pauvres qui auront besoin, et auquel ceux qui voudront être admis à l'aumône publique s'adresseront, desquels il examinera a fond la pauvreté pour en faire rapport à l'assemblée des autres directeurs en leur bureau, de chercher de l'ouvrage à ceux qui pourront travailler, tant Hommes que femmes; et comme ces sortes de gens pour s'exempter du travail demandent trop afin d'être renvoyés, ce directeur conviendra du prix qu'ils devront gagner avec ceux qui les voudront employer, duquel lesdits pauvres seront obligés de se contenter d'un autre directeur qui aura le soin et la commission de trésorier pour recevoir toutes les sommes qui seront données pour les pauvres, tant aux quêtes publiques qu'aux troncs qui seront mis aux églises, que de ce qui pourra être envoyé au bureau des pauvres de quelque manière que ce soit. De toutes lesquelles aumônes le directeur tiendra un compte exact jour par jour de ce qui lui aura été délivré, et de l'emploi qui aura été fait, conformément aux résultats des assemblées, et toutes les personnes qui auront fait les quêtes publiques signeront sur le registre du trésorier, les sommes qu'elles y auront portées. Et d'un autre directeur secrétaire qui tiendra registre de toutes les délibérations, avec un état exact des pauvres qui auront été admis à l'aumône, et du jour qu'ils y auront été reçues; lesquels curé et directeurs y auront voix délibérative. Il n'y aura entre tous les directeurs aucun rang, chacun devant dire son avis comme il se trouvera, celui qui sera secrétaire comptera les avis, et la pluralité des voix l'emportera; et l'arrêté sera signé par tous les directeurs qui y auront assisté. L'assemblée se tiendra au moins tous les mois à la volonté des directeurs, dans le lieu, jour et heure qu'ils désigneront. Il suffira de deux directeurs pour régler les affaires pressantes, si toutes ne se trouvent à l'assemblée. Le secrétaire aura soin de prier deux femmes tour à tour pour aller quêter tous les mois ou plus souvent s'il est jugé à propos chez tous les particuliers de la paroisse, et dans ces sortes de quêtes on sera fort circonspect de ne presser pas trop personne de donner, laissant à un chacun la liberté entière de faire sa charité selon sa dévotion. Les femmes qui quêteront recevront tout ce qui leur sera donné, sans s'attacher à vouloir avoir uniquement de l'argent, et pourront avoir quelqu'un qui les suivra avec un panier pour recevoir les charités qu'il portera dans un lieu dont lesdits directeurs conviendront. lesdits directeurs distingueront toutes les sortes de pauvres, à Aucuns Ils donneront seulement un peu d'argent pour avoir des Outils et de la matière pour travailler, à d'autres lesdits directeurs les achèteront eux-mêmes, crainte que l'argent ne fut dépensé mal à propos par les pauvres, ou employé à autre chose; ledit Conseil faisant défenses sous peine d'amende arbitraire, aux cabaretiers et à tous autres d'acheter desdits pauvres leurs Outils et hardes, qu'ils ne pourront vendre sous quelque prétexte que ce soit; et à d'autres ils donneront moitié vie, et aviseront ce qu'il conviendra à un chacun pour ses gages selon les travaux dont il sera capable. Lesquels directeurs pourront selon les occurrences faire châtier les pauvres soit par la prison, cachot, au pain et à l'eau, ou en leur retranchant les vivres pendant quelque temps, à la prudence desdits directeurs, auxquels le Conseil donne sous le bon plaisir de sa Majesté le pouvoir au cas requis. Défenses sont aussi faites à tous pauvres et nécessiteux de quêter ni mendier sous quelque prétexte que ce puisse être à peine de telle punition corporelle qui sera arbitrée en ce Conseil. Lorsqu'il arrivera un malheur extraordinaire à une famille il sera libre de prendre une permission des curé et directeurs de la paroisse, de Quêter en ladite paroisse; et cette permission étant raisonnée, les directeurs du bureau de l'une des trois villes, de Québec, Trois-Rivières et Montréal, donneront permission, s'ils voient que bon soit de quêter par ceux qui auront été ainsi affligés par quelque malheur. Lesdits directeurs excluront les fainéants et glorieux qu'ils renverront à travailler; mais les pauvres honteux que l'on connaîtra d'ailleurs attachés au bien de leur familles et n'être point débauchés, leur seront entre grande considération; et les vieillards seront assistés, en gardant pour les uns et pour les autres un très grand ménagement, ne donnant que le nécessaire absolu, le tout à l'arbitrage desdits directeurs. Lesquels directeurs ne recevront aucun pauvre pour être assisté qu'il n'y ait au moins trois mois qu'il soit résidant dans le lieu; et s'il y a des pauvres passants d'un lieu à un autre, Ils s'adresseront au directeur qui aura soin des pauvres, lequel fera pourvoir à leur besoin. A la campagne chaque paroisse ou seigneurie aura soin de ses pauvres sans que l'on puisse aller demander chez les autres paroisses ou seigneuries, ou le curé et deux habitant qui seront nommés pour directeur par les habitants issue de grande messe; lesquels deux directeurs auront pareil pouvoir que ceux des bureaux des trois villes, l'un desquels fera fonction de trésorier et l'autre de secrétaire s'il y en a de capable, sinon il y sera supplée par le curé; leurs avis seront comptés et les délibérations passeront à la pluralité des voix, le seigneur s'il réside sur son fief, ou s'il s'y trouve sera appelé à l'assemblée et aura sa voix comme les autres qui la composeront. A l'avenir lesdits directeurs contraindront à travailler tous les pauvres qui le pourront, le directeur des pauvres conjointement avec le procureur général ou ses substituts en chaque juridiction pourront s'informer s'ils travaillent à leur habitation, et mettre en service pour autant de temps qu'ils estimeront à propos, les enfants des pauvres familles qui en sont surchargées et obligées de demander d'être admises à l'aumône et ce sera ou il faudra commencer avant que de les recevoir aux dites aumônes; les contrats d'engagements desdits enfants devant être passés devant notaire et aux conditions les plus avantageuses qu'il se pourra; et pour cette première fois ledit Conseil a nommé pour directeur des pauvres, maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général, maître Paul Dupuy son substitut en la prévôté pour directeur trésorier, et maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier dudit Conseil aussi pour directeur et secrétaire du bureau, lesquels directeurs feront une assemblée générale au commencement des mois de septembre, janvier, et mai pour faire élection des directeurs, a chacune desquelles l'on n'en pourra changer qu'un, auxquelles assemblées tous les anciens directeurs seront invités tant pour ladite élection que pour toutes autres affaires qui y seront rapportées, desquelles Ils auront pareillement voix délibérative sans néanmoins que l'on soit obligé de changer de directeurs a chacune desdites assemblées s'il n'est jugé à propos. Et sera le présent règlement observé, suivi et exécuté dans lesdites villes de Québec, Trois-Rivières et Ville-Marie, ainsi que des paroisses des districts d'icelles, et icelui registré au greffe, lu, publié et affiché partout ou besoin sera par le premier huissier ou sergent sur ce requis, à ce qu'aucune personne n'en ignore, enjoint aux juges tant royaux que des seigneurs, et aux substituts dudit procureur général du Roi en chacune desdites juridictions d'y tenir la main et de certifier le Conseil de leurs diligences dans huitaine pour Québec, un mois pour les Trois-Rivières, et deux mois pour Ville-Marie. BOCHART CHAMPIGNY.»
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