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Titre :
Plainte contre le lieutenant général de la Prévôté de Québec portée par Anne Videau, femme d'Étienne Blanchon, refusant l'exécution de l'arrêt du 20 décembre 1686; le lieutenant général étant entré et entendu; le Conseil déclare que les termes de la requête de la dite Videau ne pourront être tirés à conséquence contre le dit lieutenant général
Date de création :
13 janvier 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 13 janvier 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Ce jour le procureur général du Roi a dit que le lieutenant général de la prévôté de cette ville était à la porte pour se justifier d'une plainte qui paraissait avoir été faite contre lui par Anne Vidaut femme de Etienne Blanchon l'accusant d'avoir refusé d'exécuter l'arrêt du vingt-troisième décembre dernier, et icelui entré et ouï. Dit a été que les termes de la requête de ladite Vidault exposés audit arrêt ne pourront être tirés a aucune conséquence contre ledit lieutenant général. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 13 janvier 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Ce jour le procureur général du Roi a dit que le lieutenant général de la prévôté de cette ville était à la porte pour se justifier d'une plainte qui paraissait avoir été faite contre lui par Anne Vidaut femme de Etienne Blanchon l'accusant d'avoir refusé d'exécuter l'arrêt du vingt-troisième décembre dernier, et icelui entré et ouï. Dit a été que les termes de la requête de ladite Vidault exposés audit arrêt ne pourront être tirés a aucune conséquence contre ledit lieutenant général. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Plainte contre le lieutenant général de la Prévôté de Québec portée par Anne Videau, femme d'Étienne Blanchon, refusant l'exécution de l'arrêt du 20 décembre 1686; le lieutenant général étant entré et entendu; le Conseil déclare que les termes de la requête de la dite Videau ne pourront être tirés à conséquence contre le dit lieutenant général, 13 janvier 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3546).

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