Résolution autorisant le procureur général à passer le contrat d'acquisition d'une certaine maison appartenant à Jean-Baptiste Morin Rochebelle, pour le logement de l'exécuteur des hautes oeuvres
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Résolution autorisant le procureur général à passer le contrat d'acquisition d'une certaine maison appartenant à Jean-Baptiste Morin Rochebelle, pour le logement de l'exécuteur des hautes oeuvres
- Date de création :
- 7 octobre 1686
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Logement du maître des hautes ¿uvres. Sur ce qui a été représenté au Conseil par le procureur général du Roi, que dès il y a longtemps le maître des hautes oeuvres ne pouvant trouver de maison a louer pour se loger et sa famille et demandait qu'il y fût pourvu; et que comme il y en a une avec quelque terrain en dépendant en cette haute-ville au-dessous et proche le moulin de maîtres Nicolas Dupont de Neuville conseiller audit Conseil laquelle appartient à Jean-Baptiste Morin Rochebelle qu'il veut vendre la somme de trois cents livres, il estime qu'il serait à propos, d'en faire achat et d'assujettir ledit exécuteur aux réparations locatives d'icelle, et qu'à faute de ce faire par lui, il fut retenu sur ses gages de quoi y satisfaire afin que ladite maison ne tombât en ruine et fut toujours logeable; que l'on pourrait prendre cette somme avec l'agrément de Monsieur l'intendant sur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Logement du maître des hautes ¿uvres. Sur ce qui a été représenté au Conseil par le procureur général du Roi, que dès il y a longtemps le maître des hautes oeuvres ne pouvant trouver de maison a louer pour se loger et sa famille et demandait qu'il y fût pourvu; et que comme il y en a une avec quelque terrain en dépendant en cette haute-ville au-dessous et proche le moulin de maîtres Nicolas Dupont de Neuville conseiller audit Conseil laquelle appartient à Jean-Baptiste Morin Rochebelle qu'il veut vendre la somme de trois cents livres, il estime qu'il serait à propos, d'en faire achat et d'assujettir ledit exécuteur aux réparations locatives d'icelle, et qu'à faute de ce faire par lui, il fut retenu sur ses gages de quoi y satisfaire afin que ladite maison ne tombât en ruine et fut toujours logeable; que l'on pourrait prendre cette somme avec l'agrément de Monsieur l'intendant sur celle de mille livres que sa Majesté destine pour les frais extraordinaires de justice, et il s'en suivrait qu'en dix années de la somme de trente livres à lui accordée par an pour son logement, ladite somme de trois cents livres serait remplacée, et sur ce délibéré. Le Conseil a arrêté que le marché de ladite maison et terrain en dépendant sera conclut par ledit procureur général lequel en passera le contrat d'acquêt avec ledit Morin de Rochebelle par-devant notaire, et en conséquence Monsieur l'intendant a été prié de faire expédier son ordonnance pour le payement de ladite somme de trois cents livres. BOCHART CHAMPIGNY.»
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