Appel de Nicolas Droissy, pâtissier de Québec, contre Pierre Trudel, habitant de la côte et de la seigneurie de Beaupré, mis à néant; le dit Droissy est condamné à payer au dit Trudel 10 minots de blé
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- Titre :
- Appel de Nicolas Droissy, pâtissier de Québec, contre Pierre Trudel, habitant de la côte et de la seigneurie de Beaupré, mis à néant; le dit Droissy est condamné à payer au dit Trudel 10 minots de blé
- Date de création :
- 8 octobre 1685
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas DROISSY pâtissier en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du troisième juillet dernier, et anticipé, présent d'une part, et Pierre TRUDELLE habitant de la côte et seigneurie de Beaupré intimé et anticipant, aussi présent, assisté de Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, d'autre part. Parties ouïes, et vu ladite sentence dont est appel par laquelle l'appelant était condamné payer audit intimé quarante-cinq livres pour vingt minots de blé restant de soixante livres l'automne de l'année dernière, sans préjudice de cent dix minots à lui livrés depuis la Chandeleur, de laquelle livraison seraient convenues lesdites parties, l'appelant ayant demandé règlement pour le prix, ni en ayant point eu de fait, et ainsi qu'il est plus au long porté par ladite sentence, exploit de signification faite d'icelle audit appelant par Roger huissier, en date du [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas DROISSY pâtissier en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du troisième juillet dernier, et anticipé, présent d'une part, et Pierre TRUDELLE habitant de la côte et seigneurie de Beaupré intimé et anticipant, aussi présent, assisté de Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, d'autre part. Parties ouïes, et vu ladite sentence dont est appel par laquelle l'appelant était condamné payer audit intimé quarante-cinq livres pour vingt minots de blé restant de soixante livres l'automne de l'année dernière, sans préjudice de cent dix minots à lui livrés depuis la Chandeleur, de laquelle livraison seraient convenues lesdites parties, l'appelant ayant demandé règlement pour le prix, ni en ayant point eu de fait, et ainsi qu'il est plus au long porté par ladite sentence, exploit de signification faite d'icelle audit appelant par Roger huissier, en date du lendemain quatrième desdits mois et an, acte d'appel de ladite sentence interjeté par ledit Droissy signifié par ledit huissier audit Trudelle le treizième desdits mois et an. Arrêt de ce Conseil du seizième desdits mois et an portant permission audit Trudelle de faire ajourner et anticiper ledit droissy sur son appel; exploit d'assignation audit droissy en conséquence dudit arrêt signé dudit Roger et daté du dix-septième du même mois, autre arrêt du sixième août portant que lesdites parties mettraient leurs requêtes et pièces par devers maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller pour à son rapport leur être fait droit, griefs d'appel, réponses à iceux, contredits dudit appelant, et réponses de l'intimé, et tout ce qui a été écrit et produit par lesdites parties, le rapport dudit sieur conseiller tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel et sentence dont était appelé au néant, et faisant droit condamné ledit Droissy payer audit Trudelle dix minots de blé au lieu des vingt prétendus, lesquels faisant avec les cent dix minots convenus la quantité de six vingt minots, seront payés par ledit Droissy audit Trudelle à quarante-cinq sols le minot, savoir moitié comptant et l'autre moitié à Noël prochain, les dépens tant de la première instance que de l'appel compensés. ROUER DE VILLERAY.»
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