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Titre :
Ordre de comparution au sieur de la Mothe, pour n'avoir fait aucune mention du vin qu'il avait dans sa déclaration, à la requête du syndic des habitants
Date de création :
24 mars 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par le procureur syndic des habitants tendante à ce que vu la déclaration faite par le sieur de LaMothe de ses marchandises restantes il n'a fait aucune mention du vin qui lui restait au désir et suivant qu'il est porté dans l'arrêt de ce conseil du 8e novembre 1664. Et ce sous peine de confiscation. Partant conclu à l'exécution dudit arrêt. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné que ledit LaMothe comparaîtra au premier jour de Conseil pour dire ses raisons etc.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par le procureur syndic des habitants tendante à ce que vu la déclaration faite par le sieur de LaMothe de ses marchandises restantes il n'a fait aucune mention du vin qui lui restait au désir et suivant qu'il est porté dans l'arrêt de ce conseil du 8e novembre 1664. Et ce sous peine de confiscation. Partant conclu à l'exécution dudit arrêt. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné que ledit LaMothe comparaîtra au premier jour de Conseil pour dire ses raisons etc.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de comparution au sieur de la Mothe, pour n'avoir fait aucune mention du vin qu'il avait dans sa déclaration, à la requête du syndic des habitants, 24 mars 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P339).

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