Réception en appel de René Poupard, habitant de Chambly, contre Jean Jacques Patron, marchand du dit lieu
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Réception en appel de René Poupard, habitant de Chambly, contre Jean Jacques Patron, marchand du dit lieu
- Date de création :
- 23 octobre 1684
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par René Poupart habitant de Chambly contenant que le 20e juin dernier lui ayant été donné assignation par Lory et Petit sergents à Montréal à la requête de Jean Jacques Patron marchand audit lieu à comparaître en la juridiction royale des Trois-Rivières, il fit réponse qu'il lui était impossible de comparaître à ladite assignation étant commandé de se tenir prêt pour aller en guerre et actuellement employé à faire faire des canots à ce dessein pour Monsieur le général, que cependant l'assignation ayant été rapportée, il aurait été condamné par défaut payer audit sieur Patron la somme de douze cent vingt-quatre livres qu'il ne lui doit pas, laquelle sentence lui aurait été signifiée le vingt-deux juillet, et le dernier dudit mois, il aurait fait signifier audit sieur Patron un acte d'appel d'icelle par Cabazié aussi sergent audit Montréal, auquel [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par René Poupart habitant de Chambly contenant que le 20e juin dernier lui ayant été donné assignation par Lory et Petit sergents à Montréal à la requête de Jean Jacques Patron marchand audit lieu à comparaître en la juridiction royale des Trois-Rivières, il fit réponse qu'il lui était impossible de comparaître à ladite assignation étant commandé de se tenir prêt pour aller en guerre et actuellement employé à faire faire des canots à ce dessein pour Monsieur le général, que cependant l'assignation ayant été rapportée, il aurait été condamné par défaut payer audit sieur Patron la somme de douze cent vingt-quatre livres qu'il ne lui doit pas, laquelle sentence lui aurait été signifiée le vingt-deux juillet, et le dernier dudit mois, il aurait fait signifier audit sieur Patron un acte d'appel d'icelle par Cabazié aussi sergent audit Montréal, auquel appel il désirerait être reçu pour donner à connaître en cette Cour les griefs qui lui sont faits par ladite sentence, et de quelle manière ledit Patron a usé pour le surprendre, lui ayant présenté à signer une cédule que ledit Patron aurait écrite lui-même, n'ayant pas voulu aller par-devant un notaire à Montréal où ils étaient, faisant entendre à l'exposant, qui ne sait pas lire, que ladite cédule n'était que de ce qu'il lui devait de reste de deux cents livres dont il lui doit peu de reste, suppliant cette Cour qu'il lui plaise le recevoir à son appel et lui permettre de faire intimer ledit Patron pour venir plaider sur icelui, le Conseil a reçu et reçoit ledit René Poupart à sondit appel, permis à lui de faire intimer en icelui ledit Patron et autres que bon lui semblera à jour certain et compétent par le premier huissier de cette Cour où sergent royal sur ce requis auquel est mandé de ce faire, pour être procédé sur ledit appel, et fait droit aux parties ainsi que de raison. DEMEULLE.»
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