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Liste des résultats de recherche

• Procès en appel entre Pierre Hévé, patron de la goélette " La reine Marie ", requérant, et Charly de Saint-Ange et Biron dit Fresnière, intimés

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 novembre 1739

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'acte d'appel enregistré au greffe de Montréal par Pierre Hévé, d'une sentence re [...]

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• Charles Perrault, Conseil du patronat

  Photo Gaby (Gabriel Desmarais). 18 février 1969

  Fonds Gabriel Desmarais (Gaby)

  Archives textuelles Photographies

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• Défaut en faveur de Jean-Jacques Patron, marchand bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, contre Léger Hébert

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1682

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Jacques Patron marchand bourgeois de Ville-Marie île de Mo [...]

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• Fabrication de patrons à preuve à l'École technique de Montréal

  Paul Carpentier. 1946

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Fabrication de patrons à preuve à l'École technique de Montréal

  Paul Carpentier. 1946

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Procès entre la communauté des cordonniers de Montréal, demandeurs, et Joseph Dugas, défendeur, pour la célébration de la Saint-Simon

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 octobre 1728

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la requête de la communauté des cordonniers de Montréal pour faire assigner à comp [...]

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• Arrêt du Conseil supérieur de Québec au procès de Joseph Lévesque (Lévêque), contremaître sur le navire «le Saint-Joseph» de Bordeaux, Jean Pilotton, charpentier sur ledit navire, Jean Jousan, patron de chaloupe, Jean-Jacques Thierry dit Paris, matelot, prisonniers, appelants de la sentence rendue le 29 août 1735 par la Prévôté de Québec, accusés de sédition et de désobéissance envers le sieur Tasté, leur capitaine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 septembre 1735

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Réception en appel de René Poupard, habitant de Chambly, contre Jean Jacques Patron, marchand du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 octobre 1684

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par René Poupart habitant de Chamb [...]

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• Arrêt qui renvoie les parties à se pourvoir devant M. l'Intendant dans la cause entre André Gaston, maître d'équipage du navire «Les deux Cousins», Bruno Galichet, charpentier, et Jean Dalbarat, patron de chaloupe du dit navire, faisant tant pour eux que pour les autres membres de l'équipage du dit navire, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 2 novembre 1746, contre Jacques Fourneaux, capitaine du dit navire Les deux Cousins

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 novembre 1746

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause entre Jacques Gourdeau, marchand de Québec, faisant tant pour lui que pour Pierre Gourdeau et Marie-Anne Gourdeau, épouse de François Langlois, seigneur et patron de Cricqueboeuf, ses frère et soeur, héritiers de Jeanne Gourdeau, leur tante paternelle, au jour de son décès épouse de Charles Macart, contre Paul Bécard de Fonville, faisant tant pour lui que pour Geneviève Bécard de Grandville, sa soeur, etc. Procès à propos du fief de Beaulieu, Île d'Orléans

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 février 1733

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 29 août 1735, dans la Prévôté de Québec, contre Joseph Levesque, contremaître sur le navire le Saint-Joseph, de Bordeaux, Jean Pilotton, charpentier sur le dit navire, Jean Jousan, patron de chaloupe, et Jean-Jacques Thierry dit Paris, matelot. Levesque, Pilotton et Jousan sont reconnus coupables de désobéissance envers leur capitaine et condamnés au carcan de la place publique de la ville de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 septembre 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 17 de ce mois, dans la cause de Jean Paradis, second sur le navire le Comte de Toulouse, Jacques Raux, contremaître, François Dalarizon, maître charpentier, Louis Guinot, boulanger, Jérôme Caluet, patron de canot, Daniel Pilotton, matelot, Etienne Paradis et Jacques Tenier, mousses, tous de l'équipage du Comte de Toulouse, et François Gaillard, capitaine du dit navire. «Gaillard est condamné de fournir à l'équipage leur subsistance jusqu'à leur retour à Larochelle sans qu'il y soit porté qu'il sera tenu de travailler pour le service du dit navire; émendant, quant à ce, ordonne qu'il sera tenu de travailler pour le service du dit navire en lui fournissant par le dit Gaillard la subsistance si mieux n'aime le dit équipage être libre auquel cas le sieur Gaillard sera déchargé de lui fournir la subsistance ni de pourvoir à son retour en France»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 novembre 1723

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès de Basile Borné et Pierre Hévé (Hevey), demandeurs, contre Jean Chrétien (Chrestien), défendeur, à propos d'avaries survenues à la chaloupe qu'utilisait le défendeur qui aurait été mal enfourchée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 octobre 1745 - 25 octobre 1745

  9 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des [...]

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• Cause entre Jean-Jacques Patron, marchand bourgeois, demandeur, et Guillaume Bouthier (Boutier), marchand ; il est fait mention du sieur de LaChenaie (LaChesnaye), il est ordonné que le défendeur fournira au demandeur une copie d'une entente à propos d'une saisie, et la cause est reportée au lendemain

  17 octobre 1678

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Sainte-Foy - Boulevard Laurier - Place Laurier - La Compagnie Paquet Incorporée - Ouverture du nouveau magasin

  octobre 1970

  Fonds Paquet-Le Syndicat inc

  Vue éloignée de la clientèle au rayon du catalogue des patrons modèles pour la taille du vêtement

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• Lettre de Félix-Gabriel Marchand à sa femme Hersélie Turgeon

  22 décembre 1870

  3 éléments. Fonds Félix-Gabriel Marchand

  Session et divers : Députés ont siégé jusqu’à 3 heures, « ce matin ». Partira de Québec, « demain ou après-demain soir ». En p [...]

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• Commercial. Briton Restaurant

  Poirier, Conrad. 12 novembre 1940

  Fonds Conrad Poirier

  Le patron, les serveuses et les cuisiniers sont réunis restaurant Briton situé à l'intersection des rues Guy et Sainte-Catheri [...]

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• Réception en appel de Jean-Jacques Patron, marchand bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, d'une sentence rendue au Bailliage de Montréal le 21 avril 1682 au profit de Léger Hébert

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juillet 1682

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Jacques patron marchand b [...]

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• Arrêt qui accorde défaut à Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre et patron de Terrebonne, demandeur en requête répondue au Conseil le 11 juillet 1746, contre Louis de Chapt de Lacorne l'aîné, capitaine dans les troupes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 février 1747

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Louis de Chapt de Lacorne l'aîné, capitaine des troupes, au nom et comme acquéreur de la seigneurie de Terrebonne, contre le sieur Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre et patron de Terrebonne, joint une demande du dit sieur Lacorne au dossier déjà déposé devant la Cour

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1746

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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