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Titre :
Requête de Jean Gitton, marchand, exposant que depuis plusieurs années il est engagé dans le commerce en ce pays et qu'il s'y voit des dettes et des effets pour plus de 120 000 livres, que pour ne pas être considéré comme marchand forain il a acquis à Montréal une propriété qu'il a payé 25 000 livres et demandant à ce qu'on lui accorde les mêmes privilèges dont sont accoutumés de jouir les habitants de ce pays; ordre au dit Gitton (Giton) de communiquer au procureur général son contrat et ses quittances de paiement de lots et de ventes
Date de création :
26 avril 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par Jean Gitton marchand; contenant que le commerce qu'il fait en ce pays depuis plusieurs années l'y a si fort engagé qu'il s'y voit des dettes et effets pour plus de six vingt mille livres, en sorte qu'il a pris résolution de s'y établir, y ayant depuis deux ans faits résidence actuelle à dessein d'y former un établissement mais comme il est intervenu arrêt du premier février dernier contre les marchands forains; il désirerait en être distingué comme il ne lui manquait plus pour être habitant suivant ledit arrêt qu'une maison de la valeur de deux mille livres non seulement pour y satisfaire mais encore pour le bien de son commerce, il en a depuis peu acquis une sise à Montréal qui lui coûte deux mille cinq cents livres, et dont il représentera le contrat; pourquoi il suppliait cette dite Cour de lui accorder les même privilèges dont ont [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par Jean Gitton marchand; contenant que le commerce qu'il fait en ce pays depuis plusieurs années l'y a si fort engagé qu'il s'y voit des dettes et effets pour plus de six vingt mille livres, en sorte qu'il a pris résolution de s'y établir, y ayant depuis deux ans faits résidence actuelle à dessein d'y former un établissement mais comme il est intervenu arrêt du premier février dernier contre les marchands forains; il désirerait en être distingué comme il ne lui manquait plus pour être habitant suivant ledit arrêt qu'une maison de la valeur de deux mille livres non seulement pour y satisfaire mais encore pour le bien de son commerce, il en a depuis peu acquis une sise à Montréal qui lui coûte deux mille cinq cents livres, et dont il représentera le contrat; pourquoi il suppliait cette dite Cour de lui accorder les même privilèges dont ont accoutumé de jouir les habitants de ce pays; au bas de laquelle requête est la soit montré au procureur général du cinquième du présent mois; vu aussi le réquisitoire dudit procureur général étant aussi au bas de ladite requête en date de ce jour, certain contrat d'acquêt fait par ledit Gitton de Claude Charron marchand bourgeois de cette ville par-devant Duquet notaire en la prévôté d'icelle le treizième de ce dit mois d'un emplacement de terre située en l'île de Montréal, contenant vingt-cinq pieds de front sur la profondeur qui se trouve depuis la maison du sieur de haut Mesnil jusqu'à la petite rivière, ensemble une maison de pièces les unes sur les autres bâtie dessus consistant en chambres dont l'une est a feu, grenier et boutiques. Dit a été avant faire droit, et conformément audit réquisitoire que ledit Gitton fera apparaître du contrat de concession donnée par les seigneurs de Montréal, et de la quittance de payement des lots et ventes qu'il leur a dû payer pour ledit achat pour le tout communiqué audit procureur général être ordonné ce que de raison. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Jean Gitton, marchand, exposant que depuis plusieurs années il est engagé dans le commerce en ce pays et qu'il s'y voit des dettes et des effets pour plus de 120 000 livres, que pour ne pas être considéré comme marchand forain il a acquis à Montréal une propriété qu'il a payé 25 000 livres et demandant à ce qu'on lui accorde les mêmes privilèges dont sont accoutumés de jouir les habitants de ce pays; ordre au dit Gitton (Giton) de communiquer au procureur général son contrat et ses quittances de paiement de lots et de ventes, 26 avril 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3231).

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