Défaut en faveur de Jean-Jacques Patron, marchand bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, contre Léger Hébert
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut en faveur de Jean-Jacques Patron, marchand bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, contre Léger Hébert
- Date de création :
- 1er décembre 1682
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Jacques Patron marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal, appelant de sentence du bailliage dudit lieu du vingt et unième avril dernier comparant par François Genaple notaire royal en cette ville son procureur contre Léger Hébert intimé et défaillant, à faute de comparaître, et soit signifié. DEMEULLE.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Jacques Patron marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal, appelant de sentence du bailliage dudit lieu du vingt et unième avril dernier comparant par François Genaple notaire royal en cette ville son procureur contre Léger Hébert intimé et défaillant, à faute de comparaître, et soit signifié. DEMEULLE.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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