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Titre :
Appel maintenu de Me Pierre Thury, prêtre et procureur du Séminaire des Ecclésiastiques de Québec, contre Guillaume Changeon (Chanjon), marchand et procureur de Louis Jolliet : le dit Jolliet est condamné à payer les deux premières années et demi de la pension de Jean-Baptiste Bissot à raison de 230 livres par an, et dix-huit mois à 150 livres aussi par an sauf à déduire ce qui a été payé
Date de création :
19 octobre 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre messire Pierre THURY prêtre procureur du séminaire de cette ville appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette dite ville d'une part, et Guillaume CHANJON marchand au nom et comme procureur de Louis Jolliet bourgeois de cette ville tuteur de Jean-Baptiste Byssot intimé d'autre part. Parties ouïes et vu la sentence dont est appel en date du trente et unième octobre 1681 par laquelle il était permis audit appelant de faire saisir tous et tels deniers et effets qu'il trouverait appartenir audit Jolliet pour sur iceux être payé de la somme de deux cent quarante-neuf livres dix sols en donnant caution de rendre ladite somme ou partie en cas qu'il fût ainsi ordonné avec ledit Jolliet lors de son retour ou qu'il aurait établi procureur pour lui, et ledit intimé aux dépens, les pièces énoncées et datées par ladite sentence, requête dudit sieur Thury pour être reçu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre messire Pierre THURY prêtre procureur du séminaire de cette ville appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette dite ville d'une part, et Guillaume CHANJON marchand au nom et comme procureur de Louis Jolliet bourgeois de cette ville tuteur de Jean-Baptiste Byssot intimé d'autre part. Parties ouïes et vu la sentence dont est appel en date du trente et unième octobre 1681 par laquelle il était permis audit appelant de faire saisir tous et tels deniers et effets qu'il trouverait appartenir audit Jolliet pour sur iceux être payé de la somme de deux cent quarante-neuf livres dix sols en donnant caution de rendre ladite somme ou partie en cas qu'il fût ainsi ordonné avec ledit Jolliet lors de son retour ou qu'il aurait établi procureur pour lui, et ledit intimé aux dépens, les pièces énoncées et datées par ladite sentence, requête dudit sieur Thury pour être reçu à sondit appel, et arrêt intervenu sur icelle le 20e juillet dernier, l'un et l'autre signifié audit Chanjon par Roger huissier le 24e du même mois, autre arrêt de cette Cour du troisième août ensuivant signifié audit intimé par ledit Roger le dix-neuf, autre arrêt du dernier dudit mois, déclaration de messire Thomas Morel prêtre dudit séminaire, et de maître Jacques de LaLande juge sénéchal de Lauson, et de Marie Couillart sa femme faite par-devant maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller commis à cet effet au désir dudit arrêt, acte signifié audit intimé par l'huissier Hubert le 17e de ce mois pour venir plaider ce jourd'hui, vu aussi le livre dudit séminaire représenté par ledit appelant en ce qui concerne le temps et le prix de la pension dudit Jean-Baptiste Byssot, et la procuration dudit intimé passée devant Becquet vivant notaire en cette ville le 22 août 1681 et pris le serment dudit Chanjon qui a dit n'avoir aucuns effets appartenant audit Jolliet que bien au contraire il lui est redevable de trois à quatre mille livres tout considéré. Dit a été qu'il a été mal jugé et bien appelé et en émendant et corrigeant la Cour a condamné et condamne ledit Jolliet payer les deux premières années et demie de ladite pension à raison de 230 livres par an et dix-huit mois à cent cinquante livres aussi par an sauf à déduire ce qui a été payé, et aux dépens. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appel maintenu de Me Pierre Thury, prêtre et procureur du Séminaire des Ecclésiastiques de Québec, contre Guillaume Changeon (Chanjon), marchand et procureur de Louis Jolliet : le dit Jolliet est condamné à payer les deux premières années et demi de la pension de Jean-Baptiste Bissot à raison de 230 livres par an, et dix-huit mois à 150 livres aussi par an sauf à déduire ce qui a été payé, 19 octobre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3187).

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