Provisoire ordonnant avant faire droit aux parties, Me Pierre Thury, prêtre procureur du Séminaire des Ecclésiastiques de Québec et Guillaume Changeon (Chanjon) que Me Thomas Morel, prêtre, et Jacques de Lalande et sa femme seront entendus; le dit sieur Morel concernant le prix de la pension en question, et les dits de Lalande et sa femme sur le temps que le dit Jean-Baptiste Bissot a été pensionnaire au Séminaire des Ecclésiastiques de Québec
Provisoire ordonnant avant faire droit aux parties, Me Pierre Thury, prêtre procureur du Séminaire des Ecclésiastiques de Québec et Guillaume Changeon (Chanjon) que Me Thomas Morel, prêtre, et Jacques de Lalande et sa femme seront entendus; le dit sieur Morel concernant le prix de la pension en question, et les dits de Lalande et sa femme sur le temps que le dit Jean-Baptiste Bissot a été pensionnaire au Séminaire des Ecclésiastiques de Québec
Date de création :
31 août 1682
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'évêque n'a pas opiné. Entre messire Pierre THURY prêtre procureur du séminaire de cette ville, appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté d'icelle, comparant par Hubert huissier en ce Conseil d'une part, et Guillaume CHANJON marchand au nom et comme procureur de Louis Jolliet bourgeois de cette ville tuteur de Jean-Baptiste Byssot, intimé d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit, ordonne que messire Thomas Morel prêtre et Jacques de Lalande et sa femme seront ouïs, ledit sieur Morel sur le prix de la pension en question, et lesdits Lalande et sa femme sur le temps que ledit Jean-Baptiste Byssot a été pensionnaire au séminaire des ecclésiastiques de cette ville. DUCHESNEAU. Arrêté que le Conseil s'assemblera jeudi prochain neuf heures du matin attendu que l'on entrera bientôt en vacances.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'évêque n'a pas opiné. Entre messire Pierre THURY prêtre procureur du séminaire de cette ville, appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté d'icelle, comparant par Hubert huissier en ce Conseil d'une part, et Guillaume CHANJON marchand au nom et comme procureur de Louis Jolliet bourgeois de cette ville tuteur de Jean-Baptiste Byssot, intimé d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit, ordonne que messire Thomas Morel prêtre et Jacques de Lalande et sa femme seront ouïs, ledit sieur Morel sur le prix de la pension en question, et lesdits Lalande et sa femme sur le temps que ledit Jean-Baptiste Byssot a été pensionnaire au séminaire des ecclésiastiques de cette ville. DUCHESNEAU. Arrêté que le Conseil s'assemblera jeudi prochain neuf heures du matin attendu que l'on entrera bientôt en vacances.»
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Provisoire ordonnant avant faire droit aux parties, Me Pierre Thury, prêtre procureur du Séminaire des Ecclésiastiques de Québec et Guillaume Changeon (Chanjon) que Me Thomas Morel, prêtre, et Jacques de Lalande et sa femme seront entendus; le dit sieur Morel concernant le prix de la pension en question, et les dits de Lalande et sa femme sur le temps que le dit Jean-Baptiste Bissot a été pensionnaire au Séminaire des Ecclésiastiques de Québec, 31 août 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3165).
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