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Titre :
Arrêt ordonnant que pour cette fois seulement, les écrits du Gouverneur et de l'Intendant dont il est question dans les délibérations du 12 janvier 1682 seront enregistrés à l'ordinaire au greffe et que dorénavant il sera tenu un registre particulier pour l'enregistrement des dires et des écrits concernant les affaires de la Compagnie qui seront en contestation et qui ne regarde pas les affaires des particuliers
Date de création :
3 février 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ensuite le greffier a dit qu'ayant été ce jourd'hui demander à Monsieur le gouverneur de la part de la compagnie, s'il avait agréable d'y venir prendre sa place, mondit sieur le gouverneur lui aurait dit qu'il la priait de le dispenser de s'y trouver; et sur ce que lui dit greffier lui alla dire le dernier jour de Conseil de la part de la compagnie, il n'a point de réponse à faire qu'il ne sache si celle qu'il fît le douze janvier a été insérée sur les registres comme il la demandé, et comme il demande encore que celle ci-le soit. Ouï le procureur général. Sera tenu un registre particulier pour l'enregistrement des dires et écrits au sujet de ce qui sera en contestation dans la compagnie. Dit a été que pour cette fois seulement les écrits de Monsieur le gouverneur et de Monsieur l'intendant seront enregistrés à l'ordinaire au greffe; et que dorénavant il sera tenu un registre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ensuite le greffier a dit qu'ayant été ce jourd'hui demander à Monsieur le gouverneur de la part de la compagnie, s'il avait agréable d'y venir prendre sa place, mondit sieur le gouverneur lui aurait dit qu'il la priait de le dispenser de s'y trouver; et sur ce que lui dit greffier lui alla dire le dernier jour de Conseil de la part de la compagnie, il n'a point de réponse à faire qu'il ne sache si celle qu'il fît le douze janvier a été insérée sur les registres comme il la demandé, et comme il demande encore que celle ci-le soit. Ouï le procureur général. Sera tenu un registre particulier pour l'enregistrement des dires et écrits au sujet de ce qui sera en contestation dans la compagnie. Dit a été que pour cette fois seulement les écrits de Monsieur le gouverneur et de Monsieur l'intendant seront enregistrés à l'ordinaire au greffe; et que dorénavant il sera tenu un registre particulier pour l'enregistrement des dires et écrits concernant les affaires de la compagnie qui seront en contestation et qui ne regarderont pas celles des particuliers, et que le premier jour que le Conseil rentrera qui sera le seizième de ce mois, il sera travaillé au règlement concernant les monnaies, et que le greffier ira avertir ce jourd'hui Monsieur le gouverneur d'y venir prendre sa place si bon lui semble. Sera le sceau remis en les mains du sieur Damours. DUCHESNEAU»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que pour cette fois seulement, les écrits du Gouverneur et de l'Intendant dont il est question dans les délibérations du 12 janvier 1682 seront enregistrés à l'ordinaire au greffe et que dorénavant il sera tenu un registre particulier pour l'enregistrement des dires et des écrits concernant les affaires de la Compagnie qui seront en contestation et qui ne regarde pas les affaires des particuliers, 3 février 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3100).

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