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Titre :
Permission à Guillaume Fournier de faire assigner en anticipation d'appel Pierre Aigron en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 2 août 1681
Date de création :
1er septembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Guillaume Fournier, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui soit permis de faire assigner et anticiper Pierre Aygron sur l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette ville en date du deuxième d'août dernier. Ledit Conseil sous le bon plaisir du Roi n'y ayant de chancellerie en ce pays a permis et permet audit Fournier de faire assigner et anticiper ledit Pierre Aygron sur sondit appel, à jour certain et compétent par le premier huissier sur ce requis, pour être fait droit aux parties sur ledit appel ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Guillaume Fournier, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui soit permis de faire assigner et anticiper Pierre Aygron sur l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette ville en date du deuxième d'août dernier. Ledit Conseil sous le bon plaisir du Roi n'y ayant de chancellerie en ce pays a permis et permet audit Fournier de faire assigner et anticiper ledit Pierre Aygron sur sondit appel, à jour certain et compétent par le premier huissier sur ce requis, pour être fait droit aux parties sur ledit appel ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Permission à Guillaume Fournier de faire assigner en anticipation d'appel Pierre Aigron en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 2 août 1681, 1er septembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3018).

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