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Titre :
Arrêt ordonnant que Me Louis Bolduc sera répété en ses interrogatoires, tant sur les faits résultants des charges et des informations contre lui faites qu'autres pouvant être supplées d'office par le sieur de Villeray, commissaire en cette partie
Date de création :
1er septembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs de Tilly, Dupont et Depeiras se sont retirés. Vu au Conseil la répétition d'interrogatoire encommencée le 29e juillet dernier par maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui commis. en cette partie suivant l'arrêt du 21e dudit mois à maître Louis Boulduc (Bolduc) procureur du Roi en la prévôté de cette ville, en fin de laquelle est l'ordonnance dudit commissaire qu'il en référerait en ce Conseil attendu le refus dudit Boulduc de répondre. Ledit arrêt sus-daté. Autre arrêt du quatre août dernier. trois requêtes dudit Boulduc tendantes à la disjonction du procès qui lui est fait à la requête du procureur général d'avec celui qui lui est intenté sur la dénonciation du nommé Lalande; à avoir communication de l'interrogatoire par lui subi, et des charges portées par les informations, et à ce que le procès soit jugé. Registre dudit procureur général du neuf dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs de Tilly, Dupont et Depeiras se sont retirés. Vu au Conseil la répétition d'interrogatoire encommencée le 29e juillet dernier par maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui commis. en cette partie suivant l'arrêt du 21e dudit mois à maître Louis Boulduc (Bolduc) procureur du Roi en la prévôté de cette ville, en fin de laquelle est l'ordonnance dudit commissaire qu'il en référerait en ce Conseil attendu le refus dudit Boulduc de répondre. Ledit arrêt sus-daté. Autre arrêt du quatre août dernier. trois requêtes dudit Boulduc tendantes à la disjonction du procès qui lui est fait à la requête du procureur général d'avec celui qui lui est intenté sur la dénonciation du nommé Lalande; à avoir communication de l'interrogatoire par lui subi, et des charges portées par les informations, et à ce que le procès soit jugé. Registre dudit procureur général du neuf dudit mois d'août, le rapport dudit sieur commissaire sur sondit référé. Tout considéré. Dit a été que ledit arrêt du vingt juillet sera exécuté, et en ce faisant que ledit Boulduc sera répété en ses interrogatoires, et de nouveau interrogé tant sur les faits résultant des charges et informations contre lui faites, qu'autres qui pourraient être supplées d'office par le sieur commissaire sur lesquelles ledit Boulduc répondra positivement, et jusqu'à ce, sursis à faire droit sur les requêtes par lui présentées. Monsieur de Villeray rapporteur. DUCHESNEAU ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que Me Louis Bolduc sera répété en ses interrogatoires, tant sur les faits résultants des charges et des informations contre lui faites qu'autres pouvant être supplées d'office par le sieur de Villeray, commissaire en cette partie, 1er septembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3017).

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