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Titre :
Arrêt portant ordre de communiquer au procureur général la requête de Louis Bolduc demandant qu'il lui soit donné communication des interrogatoires qu'il a subit le 28 avril 1681 par-devant le sieur de Villeray
Date de création :
23 juin 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont s'est retiré. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de Québec contenant que conformément à l'assignation qui lui aurait été donnée le 28e avril dernier pour comparaître devant le sieur de Villeray premier conseiller audit conseil commissaire afin d'être ouï et interrogé sur les charges portées les informations faites contre lui, il y aurait satisfait et aurait été ouï par ledit sieur commissaire, requérant qu'il lui soit permis de prendre droit par les charges trouvées contre lui, et qu'il lui soit donné communication des interrogatoires par lui subis, pour y prendre telle conclusion que bon lui semblera dit a été que la requête sera communiquée au procureur général pour ses conclusions vues être ordonné ce qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont s'est retiré. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de Québec contenant que conformément à l'assignation qui lui aurait été donnée le 28e avril dernier pour comparaître devant le sieur de Villeray premier conseiller audit conseil commissaire afin d'être ouï et interrogé sur les charges portées les informations faites contre lui, il y aurait satisfait et aurait été ouï par ledit sieur commissaire, requérant qu'il lui soit permis de prendre droit par les charges trouvées contre lui, et qu'il lui soit donné communication des interrogatoires par lui subis, pour y prendre telle conclusion que bon lui semblera dit a été que la requête sera communiquée au procureur général pour ses conclusions vues être ordonné ce qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant ordre de communiquer au procureur général la requête de Louis Bolduc demandant qu'il lui soit donné communication des interrogatoires qu'il a subit le 28 avril 1681 par-devant le sieur de Villeray, 23 juin 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2930).

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