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Titre :
Arrêt ordonnant que les sieurs de Villeray et Dupont, conseillers, et le greffier porteront au Gouverneur la feuille de ce qui s'est passé au Conseil, et puisque le procureur général a fait connaître au Gouverneur qu'il était de la partie du sieur [François-Marie] Perrot et qu'il l'accusait de violences, le Gouverneur est prié de faire savoir sa volonté sur cette affaire
Date de création :
4 novembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi quatrième novembre 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Les sieurs Dupont et procureur général ont rapporté que s'étant transportés avec le greffier le 29e du mois dernier par devers Monsieur le gouverneur au désir de l'arrêt du 27e du même mois, et lui ayant dit que la compagnie les avait députés pour le prier de vouloir faire connaître ses intentions sur les arrêts, procès-verbaux, réquisitoires et remontrances du procureur général en date du 28e septembre et 17e octobre dernier, attendu que ledit greffier avait dit avoir satisfait à l'arrêt du 21e dudit mois et avoir [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi quatrième novembre 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Les sieurs Dupont et procureur général ont rapporté que s'étant transportés avec le greffier le 29e du mois dernier par devers Monsieur le gouverneur au désir de l'arrêt du 27e du même mois, et lui ayant dit que la compagnie les avait députés pour le prier de vouloir faire connaître ses intentions sur les arrêts, procès-verbaux, réquisitoires et remontrances du procureur général en date du 28e septembre et 17e octobre dernier, attendu que ledit greffier avait dit avoir satisfait à l'arrêt du 21e dudit mois et avoir porté à Monsieur le gouverneur les pièces y mentionnées et datées des 20 et 21e dudit mois d'octobre à quoi ledit greffier aurait dit alors qu'il n'aurait point dit les choses comme elles étaient portées par ledit arrêt du 27e mais qu'il avait dit avoir seulement donné deux pièces à mondit sieur le gouverneur le jour précédent, et que mondit sieur le gouverneur voyant cette difficulté aurait dit que quand ils seraient convenus il répondrait, et se seraient retirés sur quoi Monsieur l'intendant a dit au greffier que ce fût lui dit greffier qui écrivit ce qui est porté par l'arrêt dudit jour 27e, dans lequel il est dit en termes exprès qu'après que ledit greffier avait dit avoir satisfait à l'arrêt du 21e de ce mois, et avoir porté à Monsieur le gouverneur le jour précédent quatre heures de relevée les pièces y mentionnées et datées desdits jours 20 et 21e du mois passé, ledit greffier ait à déclarer qu'elles pièces il s'était oublié de porter à mondit sieur le gouverneur. À quoi ledit greffier a répondu qu'il n'avait point prétendu parler que des deux pièces datées des 20 et 21e dudit mois qu'il porta seulement, et qu'il ne savait pas s'il y en avait d'autres. Ensuite le procureur général a dit qu'il supplie le Conseil de le dispenser d'aller dorénavant en députation par devers Monsieur le gouverneur pour les injures, mauvais traitements et menaces qu'il lui fait lors qu'il a cet honneur, ce qui est arrivé tout récemment ledit jour 29e qu'il prie le Conseil de l'exempter de rapporter, crainte de l'aigrir tout de nouveau contre lui demandant au surplus que le greffier ait à lui délivrer toutes les pièces concernant l'affaire en question, et que mondit sieur le gouverneur soit supplié de déclarer qu'elles sont ses intentions sur cette affaire. Dit a été que les sieurs de Villeray et Dupont conseillers avec le greffier porteront présentement à Monsieur le gouverneur la feuille de ce qui s'est passé au Conseil à cet égard, et que puisque le procureur général a fait connaître à Monsieur le gouverneur qu'il était la partie du sieur Perrot et qu'il l'accusait de violences, mondit sieur le gouverneur sera prié par lesdits sieurs de Villeray et Dupont de faire connaître ses intentions sur les pièces qu'il demande, afin de faire savoir ensuite sa volonté sur ladite affaire. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt ordonnant que les sieurs de Villeray et Dupont, conseillers, et le greffier porteront au Gouverneur la feuille de ce qui s'est passé au Conseil, et puisque le procureur général a fait connaître au Gouverneur qu'il était de la partie du sieur [François-Marie] Perrot et qu'il l'accusait de violences, le Gouverneur est prié de faire savoir sa volonté sur cette affaire, 4 novembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2854).

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