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Titre :
Arrêt dans la cause de Marie Tru femme de Jean-Baptiste Pain, habitant du Cap-Rouge, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, contre Gaspard Petit accusé de vol, ordonnant que la grosse (copie) des pièces sur lesquelles la dite sentence a été rendue sera apportée au greffe par le greffier de la Prévôté en lui payant ses salaires; le tout montré au procureur général afin qu'il y soit fait droit ainsi que de raison
Date de création :
18 janvier 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie TRUT (Tru) femme de Jean-Baptiste Pain (Pin) habitant de la côte du Cap-Rouge, appelante de sentence de la prévôté de cette ville du vingt et un novembre dernier et de tout ce qui s'en est ensuivi, présente, et Gaspard PETIT, au principal défendeurs et accusés d'une part. Et René MESERÉ (Mezeray) aussi habitant de ladite côte, intimé, et au principal demandeur et accusateur en crime de vol, sa femme comparant pour lui, assistée de l'huissier Marandeau d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, et ouï lesdites parties. Le Conseil a ordonné et ordonne que la grosse des pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue, sera apportée au greffe d'icelui par le greffier de ladite prévôté, en lui payant ses salaires, à quoi seront joints les griefs d'appel de ladite sentence, pour ce fait, et le tout montré au procureur général ce requérant, être fait droit ainsi que de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie TRUT (Tru) femme de Jean-Baptiste Pain (Pin) habitant de la côte du Cap-Rouge, appelante de sentence de la prévôté de cette ville du vingt et un novembre dernier et de tout ce qui s'en est ensuivi, présente, et Gaspard PETIT, au principal défendeurs et accusés d'une part. Et René MESERÉ (Mezeray) aussi habitant de ladite côte, intimé, et au principal demandeur et accusateur en crime de vol, sa femme comparant pour lui, assistée de l'huissier Marandeau d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, et ouï lesdites parties. Le Conseil a ordonné et ordonne que la grosse des pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue, sera apportée au greffe d'icelui par le greffier de ladite prévôté, en lui payant ses salaires, à quoi seront joints les griefs d'appel de ladite sentence, pour ce fait, et le tout montré au procureur général ce requérant, être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause de Marie Tru femme de Jean-Baptiste Pain, habitant du Cap-Rouge, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, contre Gaspard Petit accusé de vol, ordonnant que la grosse (copie) des pièces sur lesquelles la dite sentence a été rendue sera apportée au greffe par le greffier de la Prévôté en lui payant ses salaires; le tout montré au procureur général afin qu'il y soit fait droit ainsi que de raison, 18 janvier 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2530).

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