Ordre aux sieurs de Lorimier et de Noyan, capitaines dans les troupes du détachement de la Marine, de comparaître devant Jean-Baptiste de Peiras, conseiller commissaire, concernant un certain combat à l'épée, pour être ouïs sur les faits résultant des charges contre eux
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- Ordre aux sieurs de Lorimier et de Noyan, capitaines dans les troupes du détachement de la Marine, de comparaître devant Jean-Baptiste de Peiras, conseiller commissaire, concernant un certain combat à l'épée, pour être ouïs sur les faits résultant des charges contre eux
- Date de création :
- 5 mars 1691
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième mars 1691. Le Conseil assemblé au palais, où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu les informations faites à la requête du procureur général du Roi les vingt-cinq, vingt-sept et vingt-huit février dernier, pour raison de certain combat l'épée à la main, arrivé la nuit du samedi au dimanche dix-sept à dix-huit dudit mois entre les sieurs de Lorimier et de Noyan, capitaines dans les troupes du détachement de la marine en ce pays, conclusions dudit procureur général du deuxième des présent mois et an. Le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller commissaire en cette partie. Le Conseil a ordonné et ordonne [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième mars 1691. Le Conseil assemblé au palais, où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu les informations faites à la requête du procureur général du Roi les vingt-cinq, vingt-sept et vingt-huit février dernier, pour raison de certain combat l'épée à la main, arrivé la nuit du samedi au dimanche dix-sept à dix-huit dudit mois entre les sieurs de Lorimier et de Noyan, capitaines dans les troupes du détachement de la marine en ce pays, conclusions dudit procureur général du deuxième des présent mois et an. Le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller commissaire en cette partie. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits de Lorimier et de Noyan seront ajournés à leur auberge en cette ville, et aux quartiers où sont leurs compagnies, à comparaître en personne par-devant ledit conseiller commissaire savoir ledit Lorimier dans huitaine, et ledit de Noyan dans quinzaine pour être ouïs et interrogés sur les faits résultant desdites charges et informations, et autres sur lesquels ledit procureur général les voudra faire ouïr, et répondre à ses conclusions. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
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