Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Règlement pour la garde du bétail ordonnant à tous les habitants de ce pays de retirer dans le premier jour de décembre leurs chevaux et autres bestiaux sous peine de payer les dommages qui seront faits et la somme de 100 sols d'amende, une moitié au Roi et l'autre au complaignant; le présent avis sera lu, publié et affiché à la porte de l'Église Notre-Dame de Québec et en Basse-Ville ainsi qu'en la Juridiction royale des Trois-Rivières et en la Juridiction seigneuriale de Montréal
Date de création :
23 décembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement pour la garde du bétail. Et icelui retirer dans le premier décembre. Affiché à la porte de l'église Notre-Dame de Québec et à la basse-ville le 18e décembre 1689 suivant l'exploit de l'huissier Prieur. Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été fait diverses plaintes que plusieurs habitants laissent vaquer leurs bestiaux qui ne trouvant plus de nourriture font des ouvertures aux granges et de grands dégâts, à quoi il est important de pourvoir. Le Conseil conformément aux conclusions dudit procureur général. a ordonné et ordonne à tous habitants de ce pays de retirer incessamment leurs chevaux et autres bestiaux, défenses à eux de les laisser vaguer, à peine de payer les dommages qui seraient faits et cent sols d'amende, moitié au Roi et l'autre au complaignants, et que dorénavant ils seront obligés de retirer leursdits bestiaux dans le premier jour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement pour la garde du bétail. Et icelui retirer dans le premier décembre. Affiché à la porte de l'église Notre-Dame de Québec et à la basse-ville le 18e décembre 1689 suivant l'exploit de l'huissier Prieur. Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été fait diverses plaintes que plusieurs habitants laissent vaquer leurs bestiaux qui ne trouvant plus de nourriture font des ouvertures aux granges et de grands dégâts, à quoi il est important de pourvoir. Le Conseil conformément aux conclusions dudit procureur général. a ordonné et ordonne à tous habitants de ce pays de retirer incessamment leurs chevaux et autres bestiaux, défenses à eux de les laisser vaguer, à peine de payer les dommages qui seraient faits et cent sols d'amende, moitié au Roi et l'autre au complaignants, et que dorénavant ils seront obligés de retirer leursdits bestiaux dans le premier jour de décembre, sous lesdites peines; et afin qu'aucun n'en ignore sera le présent lu publié et affiché aux lieux publics ordinaires de cette ville et envoyé par ledit procureur général en la prévôté de cette ville, en la juridiction royale des Trois-Rivières et en la juridiction seigneuriale de Montréal, pour y être pareillement lue publiée et affichée, registrée gardée et observée, et envoyée à cet effet à la diligence des substituts dudit procureur général dans toutes les juridictions de leur ressort, lesquels substituts et procureur fiscal de Montréal seront tenus de certifier ledit procureur général de leurs diligences dans un mois. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Règlement pour la garde du bétail ordonnant à tous les habitants de ce pays de retirer dans le premier jour de décembre leurs chevaux et autres bestiaux sous peine de payer les dommages qui seront faits et la somme de 100 sols d'amende, une moitié au Roi et l'autre au complaignant; le présent avis sera lu, publié et affiché à la porte de l'Église Notre-Dame de Québec et en Basse-Ville ainsi qu'en la Juridiction royale des Trois-Rivières et en la Juridiction seigneuriale de Montréal, 23 décembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2439).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.